Retour sur l’actualité (pour mieux s’en détacher ...)

Pour de nombreux commentateurs, le projet du Sommet mondial sur la société de l’information relève d’une vision idéologique - la « cyberdémocratie » - née dans l’euphorie Internet des années 1990, mais désormais obsolète. La relative « banalisation » de l’internet aurait obligé les acteurs de la « bulle » à un retour à la réalité des lois du marché que l’utopie, une fois de plus, n’aurait en rien réussi à féconder. Le séminaire Vox Internet a souhaité développer une approche qui s’appuie sur l’analyse de l’internet « réel ».

La session de Genève du SMSI a mis en lumière, tout comme de précédents sommets onusiens, un double problème institutionnel : d’un côté, les limites de la capacité managériale des Etats à l’heure des transferts instantanés et transfrontières de capitaux et de données, flux qui circulent et opèrent à l’insu des gouvernements, dans une organisation technique distribuée dont ils peinent à se saisir ; de l’autre, la difficulté politique à imaginer de nouveaux dispositifs pour « mieux vivre ensemble ». L’enjeu de la gouvernance de l’internet, tel que porté par les acteurs publics et privés, est emblématique à cet égard :

D’une part, la régulation des contenus pose des questions difficiles en termes de politique publique, excédant les cadres du droit pénal et du droit civil : à l’heure où l’on « surfe en famille sur le Web » et où les actions quotidiennes des citoyens (administration, commerce, relations sociales) sont appelées à prendre figures électroniques, la confiance et la sécurité manquent au rendez-vous ;

D’autre part, la gestion des ressources techniques, élaborée à l’origine du réseau des réseaux dans une configuration restreinte à des pairs, atteint les limites de sa stabilité sans combler, pour autant, les demandes de plus de transparence et d’équité.

De multiples instances plus ou moins officielles s’efforcent d’influencer les débats publicisés par le SMSI. Mais le bilan reste à ce jour décevant : à défaut de pouvoir articuler les trois principes de complexité, de complétude et de cohérence, les analyses restent marquées par le pouvoir des "experts" (industriels, technocrates ou représentants auto-proclamés de la société civile). Il y manque toujours un partenaire de poids : les usagers de l’internet, à savoir ceux qui le font vivre et se développer au quotidien dans des voies multiples, innovantes, imprévisibles. D’où l’absence de réponse à cette préoccupation récurrente : comment la généralisation de l’internet peut-elle bénéficier aux citoyens de toutes les parties du monde dans un environnement politico-économique mondialisé ? [1]

Nous touchons là à des problèmes très généraux d’identité et de liberté, de responsabilité et de sécurité, de propriété privée et d’intérêt général. Or, trop souvent, ces enjeux sont constitués en couples antagoniques alors qu’une approche pragmatique et concrète peut, si on le veut bien, s’articuler avec une approche normative. Dans la mesure où la gouvernance de l’internet n’est pas un concept formalisé mais un outil, un processus, un développement continu d’interactions, les communautés de recherche sont invitées à se saisir de cet objet, pour en penser les limites et les possibilités, en dehors de tout agenda contraint. Le séminaire Vox Internet s’est ainsi employé à re-problématiser une partie du corpus des questions de l’internet, en s’attachant moins aux modalités qu’aux fondements de sa gouvernance.

La démarche que nous avons entreprise visait à construire des ponts entre des approches thématiques aussi bien disciplinaires (droit, économie, sciences de la communication, informatique, science politique) que sectorielles (secteur industriel, administration, associations). À travers la diversité des styles et des objets de ce rapport, et dans le processus même de sa fabrication, nous avons pu dégager un premier ensemble de problématiques-clés.

Questions de méthode

Le séminaire Vox Internet a tenté d’expérimenter un mode d’organisation et de réunion qui s’appuie sur une logique de réseau actif autour d’une communauté de savoir. Il s’agissait de trouver un équilibre entre, d’une part, un réseau ouvert de chercheurs et d’experts, réunis sur une base purement volontaire, et, d’autre part, une gestion du travail collaboratif, mobilisé par un projet (un rapport) cadré par un agenda serré (six mois).

Les participants représentent une grande diversité d’origines et de statuts (professionnels, administratifs, chercheurs, indépendants, doctorants, associatifs, etc.), sans que cette diversité ait été posée comme critère d’acceptation préalable au sein des groupes de travail. Cependant, un réseau totalement ouvert n’eût pas été totalement adéquat à la réflexion. Le processus d’invitation (sans être formalisé) s’est appuyé sur une pratique rhizomique qui incluait toute personne dont le travail, la production intellectuelle ou l’engagement au quotidien manifestait un intérêt pour les enjeux sélectionnés par le comité de pilotage. Il ne s’agissait donc pas de faire nombre mais, au fur et à mesure des séminaires, de réunir librement les acteurs d’une « communauté de savoir ». Le délicat équilibre entre cooptation (fusse-t-elle opérée sur des critères intellectuels) et forum ouvert nécessite en permanence un jeu entre publicité des débats et acceptation des membres. La constitution progressive d’une communauté ouverte permet l’évaluation en temps réel de l’élaboration d’une masse critique d’acteurs menant un travail collaboratif.

La volonté affichée d’adopter un regard non seulement pluridisciplinaire mais aussi multisectoriel sur des objets complexes et néanmoins communs à tous, a poussé les intervenants et les discutants à opérer des traductions simultanées de leurs réflexions. Ainsi, dans un cadre thématique pré-construit, assumant son arbitraire et son incomplétude, étaient communiquées des problématiques situées, afin d’élaborer une série de concepts partagés. Face à des enjeux très contemporains, la « dispute » pluridisciplinaire et multisectorielle a permis de faire naître une dynamique entre recherche, d’une part, problématisation sociopolitique, d’autre part, qui assume de ne rien sacrifier de la connaissance et de son effet sur le champ des pratiques.

Le choix d’offrir une place équivalente aux présentations et à leur discussion a permis d’élaborer des synthèses des débats qui, mises à disposition sur une liste de diffusion, constituèrent le second volet de la réflexion. Loin de vouloir aboutir à un consensus, il s’agissait plutôt de voir apparaître une mosaoeque de commentaires et de documents ou références complémentaires, au regard des thèses ou hypothèses avancées.

L’élaboration du rapport par le comité de pilotage a constitué le troisième temps de la démarche. À chaque responsable de séance a été assignée la tâche de proposer une réflexion nouvelle, issue à la fois d’un domaine de savoir (droit, économie, science politique, etc.), et des présentations et des délibérations, pour traduire la diversité des points de vue, les interrogations multiples et les tensions persistantes entre des thèses concurrentes. L’« état des savoirs » ici présenté assume son caractère provisoire, mais qui ne demande qu’à être complété. S’il est utile pour cela de passer par une plus grande institutionnalisation de la démarche, celle-ci devra cependant maintenir les critères qui ont permis de mener à bien la première étape.

Enfin le séminaire Vox Internet entendait, dès cette première phase, signifier l’ouverture européenne de ses travaux. Elle s’est manifestée dans la composition du comité de pilotage, dans le choix des intervenants pour la séance de clôture et dans la tonalité de l’ensemble des séances. Elle a été confirmée par la participation assidue de doctorants (en droit, en sciences de la communication, en science politique, en géographie, etc.) de 15 nationalités différentes. Elle se concrétisera par la présentation des éléments de ce rapport dans diverses manifestations académiques européennes.

Questions de définitions

La définition des termes internet, gouvernance et la notion même de « gouvernance de l’internet » ne recueillent pas, à ce stade des travaux du SMSI et du WGIG, l’accord des parties prenantes sur une acception commune. Ils correspondent cependant à des agencements et à des régimes empiriques de relations entre acteurs multiples. On a donc dressé un constat d’insuffisance dans l’élucidation de la structure propre de l’internet et de ses effets.

Le terme gouvernance lui-même rend compte d’une crise de l’autorité publique. Il est fortement connoté des principes de gestion privée, de la multiplicité des acteurs et de la contractualisation du droit, selon les principes de la common law anglo-saxonne. Peut-on l’appliquer à la gestion d’un réseau que l’on qualifie de plus en plus de « ressource publique » et de « bien commun », notions qui ressortissent des catégories du droit public national et international ? Ce débat juridique s’inscrit dans une crise plus générale de la normativité sociale, accélérée par le retrait de la puissance publique de ses compétences régaliennes, et par le déficit démocratique dans les procédures de consultation. Dans la ligne de la pensée de Michel Foucault, c’est aussi en terme de « gouvernementalité », donc de technologies de pouvoir, que l’on pourrait analyser les relations stratégiques multi- acteurs.

Questions de cadres

Le constat général de carence dans l’équité et la représentativité des organes actuels de gestion de l’internet a conduit à considérer que le cadre des Nations-Unies était approprié pour ouvrir un débat et proposer des recommandations. Cependant, au même moment, le système onusien fait lui-même l’objet de critiques quant à sa gestion, sa prise de décision et ses modes d’organisation. On assiste donc à une tentative de mise en œuvre d’une nouvelle forme de concertation internationale, faisant largement appel au concept de multistakeholders, à l’intérieur même d’un système à la recherche d’une réforme profonde. De plus, la cohérence n’est pas aisée à établir entre les fonctions des organismes internationaux avec traités, compétents à divers titres, tels que l’UIT, l’OMPI, l’OCDE, l’UNESCO, et les fonctions exercées de facto par les organes techniques de coordination tels que l’ICANN, l’IETF ou le W3C.

Le sentiment partagé par la communauté internationale est que le paysage de l’internet est vaste mais qu’il n’est pas universellement, ni équitablement, réparti. Il demeure segmenté tant au plan économique que géographique. On constate, sans précisément pouvoir le mesurer et l’interpréter, que la fracture Nord-Sud, les disparités à l’intérieur d’un territoire déterminé (villes, campagne, îles, etc.) et au sein d’une même population (classes d’âges, sexes, métiers, niveau d’éducation, niveau de vie, etc.) sont tantôt réduites, tantôt aggravées par l’essor du numérique.

Au plan de la représentation « historique » des instances gérant l’internet, est adopté arbitrairement un schéma soit bipartite (offre-demande), soit tripartite entre secteur privé (industrie des télécommunications, des services informatiques et industries culturelles), gouvernements et société civile [2]. Ce dernier schéma a été repris pour le SMSI, mais la classification tend à minorer certains intérêts légitimes, tels que ceux du monde académique et de la recherche, des utilisateurs individuels, des administrés, du secteur non marchand, etc. Or, dans le même temps, le potentiel d’innovation du réseau ne se dément pas et les pratiques quotidiennes des internautes bousculent continûment les cadres établis.

Questions de règles

À cet égard, il a été relevé que les relations actuelles entre les acteurs de l’internet sont la traduction des règles informelles d’associations mises en place dans les années 80 et 90, à rebours des lourdes procédures des organismes édictant les normes pour l’informatique et les télécommunications. Aujourd’hui il apparaît que ces mêmes acteurs défendent le maintien du statu quo, alors que d’autres poursuivent une tradition ouverte à l’expression libre de la diversité de la demande - c’est l’exemple du pair à pair ou du logiciel libre.

De plus, nombre d’asymétries ont vu le jour et se confortent dans le déploiement continu du réseau à l’échelle internationale : serveurs racines limités et géographiquement concentrés, allocation « associative » des adresses IP, sociétés gestionnaires des dorsales organisées en cartels oligopolistiques d’origine nord-américaine, coûts d’interconnection sans accord de réciprocité, positions de quasi-monopoles pour les moteurs de recherche, etc. À ces asymétries s’ajoutent celle du quasi-unilinguisme des scripts anglo-saxons du système des noms de domaine et celle du pouvoir général de nommer les catégories de l’internet à la discrétion de l’ICANN qui décide du nombre et de la qualité des noms de domaine de premier niveau, même pour les codes-pays. Ainsi, la notion de neutralité du réseau a été mise en question, elle mérite approfondissement et évaluation.

En parallèle, les débats du séminaire Vox Internet ont mis en lumière l’expression d’une tension radicale entre principe de création et principe de conservation. Certains experts considèrent le système comme stable, devant faire l’objet de mesures conservatoires de nature à augmenter sa sécurité, sa résilience, sa fiabilité, son intégrité. D’autres sont partisans de passer à un stade différent tout en garantissant l’interopérabilité et les fonctionnalités actuelles du réseau (c’est le projet de Next Generation Network). D’autres enfin soulignent qu’un nombre croissant d’échanges sur l’internet se situent déjà hors du système des noms de domaines. Cette situation pourrait constituer les prémisses d’une redéfinition du paradigme dominant de l’internet, où l’innovation retrouverait tout son sens.

Les phénomènes de déterritorialisation et de virtualisation liés au déploiement de l’internet induisent quant à eux des effets économiques et sociétaux mal identifiés et mal mesurés. Les interrelations des notions d’espace (territoire réel et virtuel) et de communautés (d’internautes, de clients et d’usagers) induisent de nouvelles logiques dans les rapports d’échanges de biens et de services. Les modes de distribution et de répartition de la valeur créent des effets d’opportunités et d’externalités insuffisamment étudiés. On assiste à l’émergence de modèles de compensation qui figurent des modes de consommation non alignés sur l’échange marchand. De plus, la réception de la technologie au sein des groupes sociaux, des communautés et des individus n’est pas identique dans chaque société considérée.

Refonder la gouvernance de l’internet

Si le coeur de l’internet se caractérise par un protocole unifié de mise en relation d’au moins deux entités (adresses, machines, ou personnes), force est de reconnaître la multiplicité croissante des paquets de données, des chemins qu’ils empruntent, des voies d’accès à cette infrastructure, des contenus véhiculés et des modalités de leur régulation. L’internet, aux approches de la quarantaine, suscite des tensions politiques, sociales, commerciales, du fait de l’incongruité d’un quasi-monopole infrastructurel pour une plateforme d’innovation aussi abondante qu’imprévisible.

Le programme de recherche Vox Internet a choisi de partir des usages pour remonter vers les outils et les institutions. Trois grands domaines ont fourni un premier terrain d’observation des mutations introduites par l’internet : la technique, l’économique, le juridique. Au terme de huit séances de séminaire, quelques déplacements ont été opérés dans le vocabulaire de la gouvernance de l’internet :

confiance mieux que sécurité,

adaptabilité plutôt que performance,

correction des asymétries plutôt qu’équité,

responsabilité préférée à transparence,

droit à la diversité mieux qu’inclusion,

économie de l’échange au lieu d’économie de l’information ou de la connaissance.

Cette nouvelle terminologie ouvre sur des ruptures plus conceptuelles, qui privilégient :

les identités (et non l’identité),

le maintien de l’architecture technique comme système ouvert (sans quoi l’on se condamne à sans cesse colmater les brèches d’un système limité aux acquis),

le formatage socio-politique du réseau (plus déterminant pour l’avenir qu’une mythique neutralité technique),

le droit à l’existence internationale en interaction (respectant les souverainetés),

la pluralité des capacités d’acteurs (qui fonde le pluralisme des pouvoirs).

Sous l’angle fonctionnel, la problématique de la gouvernance est ainsi débarrassée d’une extension indéfinie et non maîtrisable de son objet : l’internet fonctionne d’abord et largement sur le principe de la coopération volontaire, sur le désir d’entrer en relation. Elle est prémunie également contre l’inflation législative à obsolescence rapide : le « bon usage » fondé sur la notion de bien commun englobe aussi bien les relations contractuelles de droit privé que les accords multilatéraux et le gouvernement librement consenti des conduites.

La notion de gouvernance de l’internet en appelle ainsi au soutien de la diversité et au renforcement d’une concurrence légitime, à la mise en avant de nouveaux instruments de délibération politique, bref, à une conception renouvelée du vieux couple de la technique et du social dans l’espace public. Ce schéma, dont l’horizon pourrait être la proposition d’un nouveau « contrat social » pour le monde numérique, est encore flou. Ainsi la tâche qui incombe aux chercheurs est triple : élucidation, expérimentation et modélisation, mise en débat. C’est dans cette voie que le programme de recherche Vox Internet entend se poursuivre, en s’ouvrant à d’autres disciplines, à de nouveaux partenariats et de nouvelles modalités de travail.