Deux phases de recherche

Séminaire puis rapport AS-CNRS avec Meryem Marzouki :De l’organisation des nouveaux collectifs à l’organisation de la cité : gouvernance politique et gouvernement technique 2003-2004

Séminaires et Workshop on Gouvernance, Regulations and Powers on the Internet avec Eric Brousseau et Meryem Marzouki 2004-2006

La gouvernance en question
 Régulation naturelle/régulation juridique ?
Rôle fort des États / Autorégulation réactualisée par le P2P

 Réglementation spécifique/réglementation commune ?

 Privatisation/domaine public ?
Le end to end comme mythe constitutif ?

 Régulation décentrée/organisation centralisée ?
Avec quelle délégation d’autorité, quel pouvoir de coercition, quelle définition des normes et valeurs communes, de l’intérêt général ?

4 axes de réflexion
 Quelles normativités ?

 Nouveaux lieux, nouveaux modes d’élaboration des normes

 Quelle norme et quel impact sur l’équilibre des droits ?

 Les formes locales de coordination entre les acteurs

Quelles normativités
 Pluralisme des normativités
multiples
hétérogènes
continues
Y a-t-il une spécificité d’internet ?

 Comment ces types de normativité s’articulent-ils ?
Comment passe-t-on du micro au macro ou la mise en politique ?
Quelle efficacité au pluralisme ?

Nouveaux lieux, nouveaux modes d’élaboration des normes
 La corégulation, une nouveauté institutionnelle ?

 Deux exemples étudiés
Icann
Forum de corégulation (type FDI)

 Interrogés sous différents aspects
Relations aux pouvoirs publics et délégation de l’État
Légitimité
Définition des procédures
Pour quelle stratégie ?

Quelle norme et quel impact sur l’équilibre des droits
 Quelle norme est produite ?
licite/illicite ; possible/impossible, civil/incivil...

 Comment sont définies les hiérarchies et réglés les conflits :
Deux modèles fertiles qui reposent sur qualification des compétences et des acteurs :
Le modèle de l’arbitrage type ODR ou UDRP
Le modèle de la réputation, e.bay ou Wikipedia

Les formes locales de coordination entre les acteurs
 L’autorégulation des chartes, codes...
Acceptation individuelle d’une norme collective définie unilatéralement
Déplacement et individualisation des lieux de contrôle

 Extension du domaine de la norme

 Une définition limitée du pouvoir
Asymétrie des acteurs et concurrence des fournisseurs
Homogénéisation de la norme non négociée
Absence d’instance de recours

En conclusion
 Quels modèles politiques de gouvernance de l’internet ?

 De la société civile à la participation du citoyen...