Professeur de Droit civil à l’Université de Rome La Sapienza, Stefano Rodota a été Président de l’Autorité italienne pour la protection des données personnelles (1997-2005), Président du Groupe européen de protection des données (2000-2004) ; il a exercé plusieurs mandats politiques. Il collabore régulièrement à La Repubblica. Il a publié de nombreux ouvrages, dont, en français, « La démocratie électronique. De nouveaux concepts et expériences politiques » (éditions Apogée, Rennes, 1999).

« La vita e le regole ». Présentation de l’éditeur (notre traduction).

Nous vivons dans une société saturée de droit, de règles juridiques d’origines très diverses, imposées tant par les pouvoirs publics que par des puissances privées. Depuis quelques siècles, en effet, le champ d’exercice du droit s’est progressivement étendu, englobant des questions autrefois liées au gouvernement de la religion, de l’éthique, de la coutume ou de la nature.
Les nouvelles technologies du vivant (génétique, reproduction, prolongement artificiel de la vie) ainsi que les technologies du contrôle (nouvelles possibilités d’accès à la vie privée des individus de la part des institutions et des organismes privés) ont placé le droit au centre d’un réseau serré de questionnements éthiques et politiques. L’acceptation sociale est rarement en adéquation avec la complexité du phénomène qui révèle nombre d’asymétries et de dangers. Le droit envahit une multitude de secteurs en même temps qu’il fait défaut là où on en aurait le plus grand besoin.
Le livre de Stefano Rodota confronte la question du droit, dans toute son ampleur, aux choix éthiques, sociaux, politiques de la société contemporaine. Le potentiel pervasif de domination du droit enjoint de poser des limites à son exercice.

« La vita e le regole ». Rapide compte rendu de la conférence (tenue en français).

Dans la réflexion sur les libertés civiles, la convergence des nouvelles technologies (NBC) renouvelle la problématique de l’articulation entre espace public et espace privé, entre règles de nature et règles sociales. La pensée d’un droit « efficace, minimal et utile » reste à fonder. En bioéthique, par exemple, les questions qui se posent aujourd’hui (sur les greffes de visage, le dossier médical personnalisé, l’identification des personnes) sont les mêmes qu’il y a 15 ans. La capture des données personnelles et l’interconnexion des fichiers sont encadrées de manière aléatoire, notamment en fonction des contextes culturels de fondement des droits, et l’on peut aisément passer du contrôle des identités à celui des conduites.
Le propos du conférencier s’ouvre sous les auspices de Montaigne ... et des hypermarchés Auchan. Du premier, Rodota cite la phrase suivante : « La vie est un mouvement inégal, irrégulier et multiforme ». Le slogan des seconds « La vie. La vraie », en offre un démenti : le sens unique de la vie serait l’immersion totale dans le monde de la marchandise. D’un côté une approche laïque, sceptique, problématique et plurielle, qui pose un défi au droit normatif censé produire de la régularité, voire de l’uniformité. De l’autre la superposition des demandes planétaires de masse vouées à introduire des normalisations empreintes de marges d’arbitraire et de contrôle : les forces de la science et de la technique accompagnent l’extension de la consommation, le droit est « saisi par » l’ordinateur ou la biologie, l’identité bousculée par la virtualité, la biographie par la biométrie.
Il y a là un risque de réductionnisme des forces du droit, alors même que, dans les textes fondamentaux les plus récents (que ce soit le nouveau code civil allemand ou la Charte de l’Union européenne), le sujet de droit ne se réduit pas à l’Homo Economicus. Sortir la personne, le corps, de l’emprise de la marchandise, c’est postuler que la solidarité est constitutive du lien social, que la dignité humaine n’est pas pure abstraction.
Alors que le 19ème siècle avait mis l’accent sur la question de la propriété, aujourd’hui c’est le « gouvernement du corps » qui est devenu une question de politique publique. C’est la personne humaine que le marché veut exploiter comme « matière première » de création de richesses (essais cliniques, mines de données personnelles ...). On évoque ainsi parfois un Habeas Data parallèle au traditionnel Habeas Corpus ...
Mais cette concrétisation du sujet devrait aller de pair avec un pluralisme du droit : il s’agit de passer du « sujet de droit » au « sujet des droits », pour arbitrer entre garantie de l’autonomie et prévention sociale, entre proportionnalité et acceptation des règles. Alors que des inégalités économiques ou culturelles dans l’accès aux droits (« ce sont les pauvres qui vendent leur corps » ) évoquent « la résurgence d’une citoyenneté censitaire », la circulation des biens et des personnes entraîne aussi une circulation des modèles. Ce qui nourrit l’universalisme dans une démarche « bottom up ».
En conclusion, S. Rodota rappelle à quel point la loi des hommes est faite pour substituer la liberté à la fatalité et combien la reconceptualisation du droit face à l’avancée des techniques suppose de flexibilité et de sobriété.