Citation introductive : "In the WSIS Geneva Declaration of Principles (December 2003) Heads of States could reach a principle compromise by recognizing that Internet Governance should not be led by one group alone but needs the involvement of all relevant stakeholders in their respective roles.
This principle of “multistakeholderism” is reflected in paragraph 48 which states : “The Internet has evolved into a global facility available to the public and its governance should constitute a core issue of the Information Society agenda. The international management of the Internet should be multilateral, transparent and democratic, with the full involvement of governments, the private sector, civil society and international organizations. It should ensure an equitable distribution of resources, facilitate access for all and ensure a stable and secure functioning of the Internet, taking into account multilingualism.” (Wolfgang Kleinwaechter, Université d’Aarhus, co-fondateur du réseau académique GigaNet)

Introduction
Le concept de gouvernance interroge le statut, le rôle et les mécanismes de participation de nouveaux acteurs, à côté des Etats souverains, dans la conduite des affaires d’un monde marqué par la complexité et par la communication généralisée. À différentes échelles et selon diverses configurations, une nouvelle source d’autorité est recherchée, non étatique, mais liée à la décision et contribuant à la construire
Ces nouveaux acteurs politiques, en quel nom parlent-ils ? comment ? avec quelle efficacité ? Nous tenterons d’y répondre dans le contexte de nos travaux [1]. L’internet n’est ni la propriété d’une seule entreprise, ni une infrastructure publique nationale, ni un simple support de consommation médiatique, mais le produit socio-technique d’une multitude d’intervenants ; sa gouvernance est un mélange de technique et de politique, de global et de local, de privé et de public. Pour une collègue familière du dossier, « la dimension politique de l’internet est interne, sa qualité politique à la fois normative et procédurale ; poursuivre le développement d’une bonne architecture de réseau, c’est le reconnaître comme ressource publique mondiale ; sa gouvernance ne rentre pas dans le répertoire habituel des ressources organisationnelles : les éléments de règle sont d’abord techniques et l’obéissance repose sur le fait que les usagers et les administrateurs de réseau les acceptent et les respectent » [2].
Plus l’internet est revendiqué comme un bien commun, plus sa gouvernance est soumise aux impératifs mais aussi aux insuffisances de la démocratie contemporaine. Les débats qu’elle soulève permettent d’illustrer la problématique de notre atelier, sinon d’y répondre de manière définitive.
Il est avéré que les entreprises des Etats-Unis ont appliqué le principe du « premier arrivé, premier servi » et que les autres gouvernements ont tardé à prendre la mesure du changement. Et comme le développement du réseau de réseaux est largement porté par ses usagers, la recherche d’un rééquilibrage du jeu des pouvoirs a coïncidé avec la réémergence d’un appel à la société civile. Pour autant, on peut s’interroger avec Yves Sintomer : la notion de pouvoir n’est-elle pas antithétique avec la notion de société civile démocratique ? De quel genre de pouvoir est-il question ? Ou plutôt de quelle réciprocité des pouvoirs ? [3]
Le récent Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) de l’ONU a donné corps à la notion de multistakeholderism [4] (« multi-partenariat » entre Etats, secteur économique et société civile) [5]. Comment ce multipartenariat peut-il s’organiser, entre les revendications de stabilité du système technique et les désirs de plus d’ouverture ? Comment adapter, améliorer, compléter les modes de régulation existants (réglementation, autorégulation, co-régulation) qui laissent sans réponse beaucoup de problèmes ? Qui est en mesure de définir les principes et les outils de « l’écologie institutionnelle de l’environnement numérique » [6] ? Comment la société civile peut-elle exercer sa part de responsabilité ? Il s’agit d’un enjeu mondial où les rapports de force sont très marqués, mais aussi en évolution constante.
La gouvernance de l’internet telle que nous l’observons est à la fois un système managérial opaque, un lieu d’affrontements techno-économiques et un champ d’expérimentation socio-politique. Nous privilégierons ici ce troisième axe, et plus précisément l’étude des atouts et limites de l’insertion de la société civile dans un processus à la fois spécifique dans son objet (la gouvernance de l’internet) et diversifié dans son champ d’application (en termes de territoires comme d’acteurs impliqués).
Nous nous intéresserons tout d’abord à l’ambiguïté des conditions d’émergence de la société civile dans la sphère institutionnelle, puis nous interrogerons le concept de multistakeholderism comme nouvel instrument politique. Derrière la promotion de la participation et la promesse d’égalité formelle entre les parties prenantes, nous repérons une asymétrie persistante dans les ressources démocratiques – même au sein des nouveaux venus. Peut-être le cadre de l’action est-il à repenser ?


I – Retour sur le contexte

Né dans les laboratoires informatiques d’outre-Atlantique, l’internet s’est développé plus rapidement que toutes les infrastructures de communication précédentes (téléphone, radio, télévision). Son fonctionnement reposant sur un protocole ouvert (TCP/IP) a permis des innovations aussi diverses qu’imprévisibles pour ses concepteurs, tirées par la triple liberté du code, du marché et des usages. Pendant 20 ans, l’internet a été auto-administré par des experts surtout américains. À la fin des années 90, la gestion des ressources techniques (adresses IP et système des noms de domaine) a été confiée par le gouvernement des Etats-Unis à une association de droit privé californienne, l’ICANN [7]. À mesure que l’internet atteignait tous les pays et toutes les sphères d’activité, de nombreuses voix se sont élevées pour contester la confiscation économique et politique de cette fonction technique et pour réclamer que cette gestion soit internationalisée.
Car les questions économiques, juridiques, sociales, culturelles, éthiques que pose le réseau mondial vont bien au delà des aspects proprement technologiques. L’internet est-il et sera-t-il source de progrès partagés ou d’inégalités accrues ? L’ONU s’est saisie du problème en confiant à l’Union Internationale des Télécommunications l’organisation d’un sommet spécifique. Le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI, Genève 2003 – Tunis 2005) est un événement intéressant à plusieurs titres : tout d’abord il confrontait l’organisation publique la plus multilatérale à la plus complexe des infrastructures de communication mondiale ; ensuite, il survenait au moment où des voix de plus en plus nombreuses (notamment dans les milieux académiques) commençaient à contester l’expression Société de l’Information parce que trop technique (l’UNESCO a préféré l’expression Sociétés de la Connaissance) et trop uniforme (à partir d’une perspective unilatérale, née et gérée dans les pays industrialisés, cf. Calabrese, 2006). Les déclarations officielles finales (Déclaration de principes et Plan d’action de Genève, Agenda et Engagement de Tunis) ont inscrit l’évolution de la société de l’information dans les objectifs de développement du Millenium Goal. Mais, une fois officialisé le souci de lutter contre la fracture numérique, la question de la gouvernance d’internet est progressivement devenue l’enjeu quasi exclusif des débats.
À l’issue d’un processus de cinq années, le processus diplomatique classique n’a abouti à aucune modification notable du statu quo, faute de capacité (ou de volonté) pour constituer l’internet en tant que bien commun. Cependant le SMSI a innové, au moins formellement, par rapport aux précédents Sommets onusiens. La prise en compte des effets de la dérégulation et de la mondialisation a impulsé un processus qui a fait la part belle aux acteurs non-étatiques. Ils se sont vu offrir un cadre pour interpeller les politiques publiques et faire monter les préoccupations des droits fondamentaux et d’une société de l’information centrée sur les gens et non sur la puissance ou le profit. Les grandes ONG (déjà partenaires de l’ONU dans l’entité CONGO – Confederation of NGO) n’épuisent certainement pas la notion de société civile (Calabrese, ibid.) et de nouveaux groupes d’intérêt (dénommés familles ou caucus) y ont joint leurs voix [8].
Concernant la gouvernance de l’internet, entre la phase de Genève du SMSI et celle de Tunis, l’ONU a créé un « groupe de travail sur la gouvernance de l’internet » (WGIG) scrupuleusement ouvert à toutes les parties prenantes. Son rapport final a fait triompher une définition large de son objet : « Il faut entendre par ‘gouvernance de l’Internet’ l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet. » - une définition cependant peu substantielle et dépourvue de mode d’emploi.
À l’issue du Sommet de Genève, la plénière de la société civile avait manifesté son insatisfaction par une Déclaration, indépendante des conclusions officielles, intitulée « Définir des sociétés de l’information centrées sur les besoins humains » et une étude comparée de ses propositions et des textes officiels se demandait « Does input lead to impact  ? ». Après Tunis, une nouvelle Déclaration était titrée « On aurait pu faire beaucoup plus ». En revanche, la société civile s’est réjouie de la création d’un Forum de concertation (Internet Governance Forum - IGF) destiné à poursuivre la mission inachevée du Sommet. Créé pour une durée de cinq ans, il a tenu ses premières réunions à Athènes en octobre 2006 et à Rio en novembre 2007 et cinq problématiques ont été retenues comme sujets de discussion : ouverture, accès, diversité, sécurité, ressources critiques de l’internet. Comme chaque partie prenante les interprète à sa manière, l’IGF se donne pour vocation première de rapprocher les points de vue, non dans un simple talkshop mais dans la tradition des Town Hall meetings, selon les termes du délégué du Secrétaire général de l’ONU.
Instance de dialogue, sans pouvoir de décision ni même de recommandation, ce « forum hybride » - pour reprendre l’expression de Callon, Lascoumes et Barthe (2001) – accueille désormais les espérances de la société civile dans la construction multistakeholder d’une gouvernance de l’internet « démocratique, transparente et multilatérale » qui pourrait même, aux dires de certains participants motivés et observateurs bienveillants, faire de l’IGF « un laboratoire pour la gouvernance mondiale de l’ère numérique ».
Le jeu politique est-il vraiment ouvert ou bien est-on en présence d’une instance-alibi ? Le processus est-il encore inabouti ou relève-t-il d’une illusion ? Nul ne saurait trancher à ce stade. Mais ce qui nous intéresse, c’est de porter attention à la parole des membres de la société civile, d’analyser les mécanismes et instruments de leur participation, et de comprendre les controverses récurrentes qui traversent leurs échanges.
Notre étude de la liste de diffusion électronique du caucus internet governance (IGC) nous permettra d’éclairer les pratiques de ce nouveau type d’acteurs politiques, avec ses espoirs et ses contraintes. Nous avons considéré l’IGC sous deux angles : à la fois comme le reflet du débat général sur le statut et le rôle de la société civile et comme un groupe politique auto-organisé.

II – Une société civile en quête d’institutionnalisation

Une longue histoire nourrie de controverses théoriques et stratégiques démontre que l’investissement politique des acteurs non étatiques se développe selon trois courants : les insiders (en lutte pour leur reconnaissance par les pouvoirs établis), les outsiders (qui cherchent à bâtir des contre-pouvoirs – par exemple en organisant des contre-sommets) et les beyond actors (qui choisissent de rester hors du jeu).
Avant de nous concentrer sur un exemple du premier groupe, ayons quelques mots pour les deux autres. On a compté peu d’outsiders au SMSI et il n’y a pas eu de contre-sommet - même à Tunis, où pourtant plusieurs ONG locales ou internationales promouvant la liberté d’expression ont été interdites d’accès au Palais des Congrès. Mais on aura surtout été frappés par l’absence, tout au long du processus, des activistes des technologies alternatives et autres militants de base du logiciel libre et de l’accès pour tous - notamment ceux qui interviennent auprès des populations défavorisées. Dans une recherche en cours, fondée sur des interviews [9], un repérage des motifs est esquissé et des questions importantes sont soulevées : comment concilier la représentation d’intérêts catégoriels et la coopération en vue d’un bien commun ? Comment créer de l’égalité entre pouvoirs établis et pouvoirs émergents ? Comment associer des capacités individuelles au processus multistakeholder tripartite (ou quadripartite) ?
Il importe de les garder en tête en examinant les propos des acteurs de la société civile qui ont joué le jeu.

La promotion des experts
Le caucus Internet Governance de la société civile a pris corps en février 2003, lors d’une session de préparation de la phase de Genève du SMSI, à l’initiative de quelques acteurs internationaux du milieu académique et associatif. Il s’est donné pour objectif de discuter les positions concernant la gouvernance de l’internet au sens large, c’est-à-dire : la définition courante de la notion, les modèles qui peuvent s’y appliquer, les questions politiques concernant aussi bien la coordination technique de l’internet que le financement d’un accès équitable au réseau et le contrôle des usages illicites ou dommageables (Delmas et Massit-Folléa, 2002). Une liste de diffusion publique a été créée, governance@lists.cpsr.org, hébergée par l’association Computer Professional for Social Responsability.
Il rassemble des chercheurs et autres intervenants dont les ressources cognitives sur les questions de gouvernance de l’internet sont issues de travaux scientifiques, d’un activisme ancien dans des ONG axées sur la liberté de communication, ou d’intérêts professionnels plus pragmatiques. Il semble que ces compétences diverses, au plan théorique comme au niveau technique, aient largement contribué à la définition souhaitable de la gouvernance de l’internet par le SMSI, en ce qui concerne le management du système comme les décisions de politique publique qui s’y rapportent. En effet, plusieurs participants au caucus ont pris une part importante, non seulement aux divers rendez-vous programmés dans le cadre et autour du SMSI, mais aussi à la « représentation » de la société civile dans les instances telles que le Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet (WGIG) issu de la première phase du Sommet et le Comité consultatif multipartite (Multistakeholder Advisory Group – MAG) placé auprès du secrétariat de l’Internet Governance Forum.
Dans le paysage général de participation de la société civile, le caucus s’est retrouvé (ou s’est promu) en première ligne parce que focalisé et a priori compétent sur le sujet qui est devenu au fil des années le coeur du débat, la gouvernance de l’internet.
Nous avons suivi en continu les échanges de sa liste électronique de diffusion. Nous avons plus précisément étudié les messages sur deux périodes : entre juin et novembre 2005, c’est-à-dire entre la remise du rapport du WGIG et l’ouverture du Sommet de Tunis ; puis entre la clôture de la réunion de Rio de l’IGF (novembre 2007) et les travaux préparatoires (Genève, fin février 2008) de la prochaine rencontre, prévue à Hyderabad en décembre 2008. La première investigation s’est attachée au traitement quantitatif des actes discursifs sur la liste, afin de visualiser la structure des interactions (selon les émetteurs et les destinataires). La seconde a été consacrée à une analyse de contenu, destinée à préciser les domaines de controverses, leur persistance ou leur évolution par rapport à la période antérieure.
Si le caucus internet governance est traversé par le débat général sur la société civile, il est également soucieux de sa propre identité. Pour l’un des coordinateurs, celle-ci repose sur trois piliers : une liste de discussion électronique, un groupe de pression (advocacy) composé des signataires de sa charte [10] et un rôle d’interface d’une composante de la société civile avec d’autres composantes et avec les autres stakeholders. Nous renvoyons à un article précédemment publié pour l’étude détaillée du fonctionnement de la liste (Lakel et Massit-Folléa, 2007). Rappelons seulement que les statistiques des posts montrent que, même dans une liste ouverte (non modérée a priori), le mouvement vers l’inclusion est contrarié par celui vers la sélection ; que la liberté d’expression n’y est pas entièrement garantie et que la construction d’une position collective est rarement atteinte ; enfin, que le poids délibératif des échanges en ligne cède souvent le pas aux capacités (linguistiques, techniques, relationnelles ou argumentatives) d’un petit nombre de débatteurs.
Entre les deux types principaux de contributeurs qui co-existent sur la liste, les experts techno-politiques de l’internet et de sa gouvernance, et les militants d’une cause (l’internet pour le développement, pour les handicapés, pour la promotion du droit à la communication, etc.), les seconds peinent à se faire entendre. L’élargissement de la participation se heurte en effet à deux obstacles : un fort phénomène de clôture de la discussion par un petit groupe de leaders, une certaine dissolution de la délibération dans le dialogue avec l’extérieur du caucus.
Pour ce qui concerne la fonction d’apprentissage que nous avions repérée dans la première série d’échanges étudiés [11], elle diminue au fur et à mesure que le cercle de contributeurs effectifs [12] se restreint et en quelque sorte se professionnalise. Enfin, d’une période à l’autre, une constante est repérable : les échanges deviennent plus nombreux et plus vifs chaque fois qu’une échéance institutionnelle se rapproche (propositions d’ateliers au SMSI et dans les réunions IGF successives, mise en place de Nomination Committee pour désigner des représentants, stratégies d’alliance ou de contre-feux, etc.). Les débats ne sont pas pour autant plus clairs : la recherche du consensus est majoritairement dirigée vers des questions de procédure, non vers l’analyse des conflits. Et puisque les positions à l’intérieur du cercle sont connues de longue date, la coexistence de positions antinomiques perdure et le débat n’avance guère. Une forme traditionnelle de pragmatisme politique nous paraît ici l’emporter sur la substance des éléments d’advocacy et la catalyse [13] de l’intérêt général.
Une seconde difficulté vient en corollaire : malgré des tentatives répétées pour alimenter une démarche réflexive et proposer des modalités d’organisation, le caucus ne réussit pas plus que la composante société civile dans son ensemble à cerner sa spécificité.

Nous ne pouvons pas dire Nous
Dans le processus du SMSI et de l’IGF, la société civile a été reconnue comme partenaire à part entière, mais elle a dû aussi lutter pour cela. Pour exercer son influence, elle a eu besoin de médiations, à travers des dialogues publics et des contacts privés avec les délégués des gouvernements, les responsables d’ONG ayant pignon sur rue, les plus célèbres pionniers de l’internet ou les officiels des Nations-Unies. Mais son périmètre est loin d’être stabilisé et cette question demeure au fil des années une grande source de confusion.
Comparée aux gouvernements ou aux acteurs économiques, la société civile a en théorie une capacité inclusive illimitée. Un contributeur de la liste souligne d’ailleurs : “Inclusiveness is not just a precondition for legitimacy, it’s a precondition for success”. Mais, faute d’avoir étendu l’analyse à d’autres listes de la société civile, nous pouvons au moins constater que dans celle de l’IG caucus il n’y a pas de vision partagée [14].
Entre autres controverses internes, des contributeurs de la liste se demandent par exemple si des membres d’ICANN peuvent se revendiquer de la société civile : c’est une association à but non-lucratif, bien qu’elle se soit enregistrée dans le secteur des entreprises au bureau du SMSI. D’autres s’affrontent pour savoir si la communauté technique de l’internet, plaisamment dénommée Commintern par certains, en constitue une catégorie intégrée ou additionnelle. Pour beaucoup, il n’est pas étonnant ni choquant que les membres de la société civile portent plusieurs chapeaux (par exemple : ingénieur d’une grande compagnie, militant d’une ONG, membre d’un think tank, voire d’une délégation gouvernementale). Rappelant combien la discussion fut animée au moment de la création du bureau de la société civile au SMSI [15], l’un des fondateurs du caucus internet-governance estimait qu’« il serait du rôle de celui-ci de définir des critères simples et flexibles pour désigner des représentants dans les instances multistakeholders ». Mais cette proposition est restée en suspens.
On constate ainsi dans les échanges, et dans la durée, une double incertitude sur les questions de légitimité et de représentativité.
Les sources de la légitimité peuvent en effet être internes ou externes. Marc Raboy (2004) estime que c’est l’organisation-même du SMSI qui a fourni à la société civile sa légitimité externe, mais c’est une légitimité fragile que ne compense pas la loi du nombre. Elle a aussi découlé des connaissances apportées dans le débat par des chercheurs et praticiens bien au fait de l’histoire et des technologies de l’internet ou se chargeant de rappeler avec constance les pré-requis des droits de l’homme. À travers une production régulière d’analyses et de points de vue, certains sont devenus de remarquables assistants de l’organisation du Sommet en incarnant matériellement et conceptuellement son objectif participatif. La pluralisation des sources de l’expertise est à porter à leur crédit. De la sorte, ils ont pu conforter leur prétention à la légitimité par une revendication d’efficacité : une fois créé l’Internet Governance Forum, dont les membres du caucus s’étaient faits les fervents avocats, l’un d’eux proclama : « À mon avis, le caucus tel qu’il est aujourd’hui peut être considéré comme l’épine dorsale de l’IGF ». C’est un exemple de l’attitude d’auto-légitimation fréquente chez les nouveaux venus. Des observateurs plus sceptiques sur le déroulement du processus peuvent douter de ce type de victoire obtenu sur un champ de bataille aussi mouvant …
Le flou persiste également lorsqu’il s’agit de trancher entre compétence individuelle et mandat d’une organisation pour siéger au conseil exécutif de l’IGF – le caucus n’étant ni une ONG reconnue, ni même une association statutaire, le concept d’auto-organisation semble atteindre ici ses limites. L’issue du débat consiste dans le rappel de l’existence formelle d’une charte du caucus et de l’obligation morale de rapporter à ses membres, qui sont les deux seuls instruments de construction d’une identité politique – en dernier ressort, celle-ci est laissée aux priorité individuelles des membres.
L’un des messages électroniques estime que, plutôt que d’une self-construction de la société civile, on se trouverait ici en présence d’un groupe de self-appointed people, non pas d’un « rassemblement d’individus actifs et responsables » mais d’une « sorte de nouvelle organisation ». Résumé par Jeannette Hoffman (2005), le dilemne est le suivant : « D’une certaine façon, les structures de la société civile sont tenues d’osciller entre différents états de cohésion institutionnelle, entre la qualité d’un espace ouvert et celle d’un acteur bien organisé parmi d’autres acteurs ». Dans le premier cas de figure, on ignore quel est le référentiel de qualité de cet espace ouvert et comment il peut se former. Si la société civile parle au nom de tous les internautes (y compris dans l’intérêt de ceux à venir), d’où tire-t-elle son mandat ? La controverse réapparaît, qui battait déjà son plein en 2000, lors des élections de la composante At Large (censée représenter les usagers de l’internet) au Conseil de l’ICANN : elles ont constitué pour les uns le premier exemple de démocratie directe à l’échelle mondiale, pour les autres la preuve que celle-ci était une fable [16]. Dans le second cas de figure, l’institutionnalisation de la société civile comporte au moins deux risques : « elle délimite une identité oppositionnelle vis à vis des autres stakeholders et elle échoue à formaliser les droits de participation des observateurs individuels » [17].
Un motif supplémentaire de perplexité tient au fait que l’abri institutionnel lui-même est à légitimité faible : l’Internet Governance Forum, où le multistakeholderism doit s’épanouir, relève statutairement de la Commission Science Technique Développement du Conseil économique et social de l’ONU, et non d’une agence spécialisée. Il n’est adossé à aucune Convention spécifique. Dans le même temps, ce sont les représentants du Secrétariat général de l’ONU qui choisissent au final les membres du comité consultatif de l’IGF, parmi les représentants proposés par les stakeholders ou en dehors d’eux. Lorsqu’un membre du caucus demande « siéger au MAG, est-ce une forme personnelle de reconnaissance et d’engagement ou bien est-ce représenter quelque chose de plus vaste, une composante spécifique ou un ensemble d’idéaux ? », la réponse, si elle existe, n’appartient pas à la société civile.
Il existe donc une forte tension entre catégorisation et autonomisation. On pourrait comparer le cas qui nous occupe avec l’expérience des ONG réunies dans l’entité CONGO (Confederation of NGO), membre statutaire de la famille onusienne, mais aussi avec celles des communautés de développeurs du logiciel libre qui ont mis en place des mécanismes de décision interne très sophistiqués [18]. Le contraste entre les deux types de justification fournirait un intéressant sujet d’études.
De manière plus générale, notre étude confirme la faible innovation dans le design tant institutionnel que communicationnel du multistakeholderism.

III - Multistakeholderism et Démocratie

Trois ans après le sommet de Tunis, le caucus internet-gouvernance est toujours très actif et engagé à fond dans le processus de l’Internet Governance Forum. En avril dernier, l’un de ses membres se retourne vers le passé avec ces mots :
« Le concept de multistakeholders a été facilement accepté pour plusieurs raisons :
les organisations de la société civile se réjouissent d’être incluses dans des discussions qui se situent au niveau de l’ONU, ce qui n’était pas le cas auparavant ;
les gouvernements se réjouissent d’être inclus dans les débats sur la gouvernance de l’internet, autrefois menés en dehors d’eux par les techniciens et les entreprises ;
les représentants de l’industrie se réjouissent de se voir reconnus comme un partenaire essentiel, au lieu de rester au bout de la chaîne de commande.
En soi, le concept est juste : pour qu’une bonne décision soit prise, il faut que les intérêts, les attentes et les besoins de toutes les parties prenantes soient pris en compte et que la communication entre elles soit favorisée. Mais il y a un risque : que le multistakeholderism serve à fournir une justification théorique d’une gouvernance destinée à la perpétuation de pratiques moralement inacceptables, qui soumettent les préoccupations des droits de l’homme aux féroces appétits du monde économique. »
Du sommet au forum (le cadre), du groupe de travail au comité consultatif (les instances), on constate un emboîtement de questionnements sans réponses et de procédures sans charpente. Il est question de jeter des ponts de confiance entre des stakeholders mis sur un pied d’égalité, de proposer un modèle pour un nouveau type d’interdépendance globale [19], mais l’incitation à la coordination semble d’autant plus rhétorique que la participation est finalement assez restreinte, que la délimitation des catégories est poreuse et que l’objectif se limite à maintenir les conditions d’un dialogue censément désintéressé entre des groupes d’intérêt.

Une innovation institutionnelle à faible valeur ajoutée
On constate en effet plusieurs entorses au projet initial d’échange égalitaire : l’absence du secteur privé dans les communications en ligne, le manque d’outils pour favoriser les interactions continues entre les parties prenantes et le rôle-pivot des mandataires de l’ONU dans la moindre décision. Un contributeur de la liste IGC en déduit que « le multistakeholderism est un substitut très pauvre, et infécond, à l’exigence politique qui a fait de l’individu un citoyen et tous les citoyens égaux devant la loi. Son seul avantage est de briser le monopole des Etats dans le dialogue international ».
Le paradoxe consiste, selon Padovani (2004), en ce que « la formule n’est pas valable si l’on ne se livre pas à un exercice préalable de catégorisation, or on ne peut catégoriser la société civile que de manière intuitive » (au nom d’un certain discours, porteur de certaines valeurs). Elle note par ailleurs la faible expression des particularités géographiques, culturelles, linguistiques, qui devraient irriguer la société civile. Ainsi les intérêts des autres parties prenantes (Etats et entreprises) seraient clairement représentés, tandis que ceux de la société civile sont portés par les seules habiletés et connaissances des individus qui s’en réclament. La société civile repose alors sur une identité négative, ou résiduelle : elle est appelée à représenter la diversité des intérêts non partisans, mais elle ne peut en aucune sorte revendiquer le monopole de l’intérêt général.
Frydman (2001) rappelle que deux conceptions opposées coexistent dans la vie politique : « d’un côté, le modèle libéral issu des Lumières parie sur les ressources critiques de l’opinion pour assurer le contrôle de l’action publique … et pour préserver un espace public où la société civile puisse débattre sans contraintes et formuler ses revendications ; de l’autre le modèle corporatif dessiné par Hegel prône l’institution de lieux intermédiaires de consultation et de décision qui structurent les groupes d’intérêts et favorisent la conclusion de compromis sectoriels, articulant l’intérêt général à la diversité des besoins et des aspirations ». Le premier peut générer des conflits sans issue, le second se dissoudre dans le consensus mou.
Si l’on ajoute que pour certains acteurs la division tripartite est une relique d’un âge industriel révolu - parce qu’aujourd’hui les internautes-consommateurs font du business en ligne, les entreprises et les organisations internationales déterminent largement les décisions politiques, les gouvernements s’affrontent pour des considérations de croissance économique nationale ou régionale – on peut se demander si, en fait de renouvellement politique, le multistakeholderism ne déboucherait pas plutôt sur un dialogue de sourds …

Quel renouveau démocratique ?
Effectivement, si nous l’évaluons à l’aune des trois formes du renouveau démocratique tel qu’il est tenté ici ou là, nous n’y voyons ni la chaîne de commande courte de la démocratie directe, ni la communication rationnelle de la démocratie délibérative, ni la prise de parole démultipliée mais ordonnée de la démocratie participative.
Quant aux échanges en ligne, nous devons constater qu’ils n’arrivent pas à atteindre le niveau d’épaisseur sémiotique [20], de transparence et de coopération nécessaires à l’action collective. Ce qui manque à la gouvernance, n’est-ce pas une conception normative de l’action, au sens où l’entend Christian Arspenger : « La sphère politique est le lieu, toujours recommencé, du bien commun si, et seulement si, elle devient le lieu où se rencontrent des personnes dotées de convictions théoriques normatives sur la société. [21] » ?
La fabrique d’Internet est historiquement et techniquement partagée. Le défi politique est de l’orienter vers la fabrique du bien commun. Acceptant de considérer la société civile comme la catégorie du multi-partenariat public-privé la plus susceptible d’exprimer l’intérêt général des usagers de l’internet, nous avons isolé, dans sa mobilisation autour du SMSI, un petit groupe qui tente de s’organiser pour peser sur la décision politique en matière de gouvernance de l’internet. Si les avancées institutionnelles de la société civile en général sont plus que mesurées, ce groupe a progressivement bénéficié d’un certain statut dans une action instituée, d’une place à la fois concédée et conquise dans de nouvelles instances de coordination et d’une parole audible dans un exercice global d’apprentissage réflexif. Mais les principes de son auto-organisation, son alignement sur l’agenda officiel et l’absence de dispositifs électroniques propices à la constitution d’une véritable voix collective, dans un environnement pourtant dédié à la conversation généralisée [22], nous semblent l’avoir conduit dans la voie de la méritocratie plus que de la démocratie.
Il est une alternative bien connue de toute mobilisation publique : « Derrière la rhétorique de la concertation et de la gouvernance multi-polaire, un noyau d’acteurs s’impose (par l’argent, le relationnel, l’expertise technique, la délégation de pouvoir), qui peut ou bien confisquer les positions de parole, ou bien se comporter en passeurs, médiateurs, voire acteurs proprement politiques issus des formes nouvelles de participation concertée ». Faute d’automatisme vertueux, nous suivrons Soenke Zehle quand il estime que « la démocratisation de la société civile doit se poser non seulement au niveau des différentes organisations et de leurs composantes, mais aussi au niveau de ce qui constitue ces organisations en acteurs démocratiques » (2006). Si tel n’est pas le cas, sa responsabilité est un fardeau, ou un leurre, puisqu’elle n’est garantie ni par la représentativité, ni par la légitimité.
Ainsi, « entre sphère spécifique, mode d’action, réalité observable, idée régulatrice ou concept utopique, la société civile doit s’inventer elle-même à chaque fois pour conquérir le champ politique » [23]. Peut-être faudrait-il préférer la notion de « société civique » employée par Rosanvallon (2006), où l’important est moins de participer à l’action politique que d’en modifier les formes et les instruments.

Conclusion

L’innovation institutionnelle mise en oeuvre dans le SMSI et ses prolongements produit à l’égard de la société civile des résultats contrastés. D’une part, ce nouveau partenaire a joué un rôle positif en apportant à l’ONU des arguments pour élargir le débat sur la gouvernance de l’internet au delà des seules considérations technico-économiques et des conventions diplomatiques. D’autre part, son droit de parole et sa capacité d’influence sont limités par l’acceptation du cadre proposé et la semi-professionnalisation de ses experts ne suffit pas à institutionnaliser le groupe dont ils sont issus.
De plus, si l’on tient pour acquis que la gouvernance de l’internet ne peut être que polycentrique, on ignore comment articuler les multiples niveaux de gouvernance auxquels la société civile est susceptible d’être associée. Et l’on peut mettre en doute la méthode du consensus quand elle s’applique à des partenaires dont les capacités et les intérêts sont si différents. Bien que la société civile arrive parfois à se hisser au niveau des décisions intergouvernementales [24], la discussion et la négociation sont toujours stoppées à certaines portes.
Le concept de multistakeholderism relève-t-il de ce qu’un contributeur de l’internet-governance caucus nomme « le langage lénifiant de la parité » ou bien de la création d’une nouvelle dramaturgie de la politique mondiale permise par « la force civilisatrice de l’hypocrisie » évoquée par John Elster [25] ? Peut-on imaginer une complémentarité entre la démocratisation des pouvoirs institués et la construction de « modèles démocratiques non représentationnels dans la fabrication de la décision » [26] ? Assumer les mutations de la normativité contemporaine exige, selon nous, d’aller au delà de la gouvernance procédurale. Cela requiert probablement de créer une « dynamique du bien commun » qui se situerait au confluent des droits fondamentaux et de l’éthique, et qui s’appuierait sur des dispositifs communicationnels visant la réciprocité et la responsabilité. En cela, l’enjeu de la gouvernance de l’internet converge avec d’autres problématiques (comme l’accès aux médicaments, la protection de la bio-diversité, le respect de la dignité humaine) qui, difficilement mais progressivement, prennent place dans le jeu international des pouvoirs.
Pour conclure avec Mireille Delmas-Marty (2006), « nous aurons besoin de structures beaucoup plus complexes, alliant interactions horizontales et verticales, dessinant des formes instables et évolutives, qui se font et se défont comme des nuages qui resteraient à ordonner ».
Cela requiert aussi bien d’autres investigations ...

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