Le programme Vox Internet II co-organise le séminaire IG3T "Internet Governance : Transparency, Trust and Tools" (Gouvernance de l’internet : transparence, confiance et outils).
Il se déroulera d’octobre 2008 à octobre 2009 en 5 ateliers accueillis dans 5 villes différentes.

I. Contexte et objectifs

Le concept de gouvernance est aujourd’hui communément utilisé comme réponse à une demande de régulation sociale respectueuse des conditions démocratiques, qui sont aujourd’hui bousculées par la mondialisation de l’économie et la montée de l’individualisme de masse que supportent les réseaux. Le développement d’Internet comme « infrastructure critique » pour l’ensemble des organisations économiques, des autorités publiques, des commodités quotidiennes (e-santé, e-éducation, e-administration, e-commerce, etc.) et des expressions individuelles ou collectives le situe au premier rang de la problématique des « biens publics mondiaux », aux côtés du climat ou de la bio-diversité. Les principes d’ouverture, de disponibilité, de plasticité qui sont incorporés dans son architecture initiale se heurtent toutefois à des conflits d’intérêts et de valeurs. Ceux-ci relèvent de légitimités et de responsabilités diffuses et concurrentes qui rendent hypothétique la construction d’Internet en tant que « bien commun ».
Ni les techniques informatiques, ni le droit positif, ni la notion de morale universelle ne permettent de dépasser cet horizon de perplexité. Au delà de la césure classique entre la justification et l’application des normes, toujours menacée de tentations hégémoniques ou de relativisme culturel, une éthique d’Internet pourrait émerger de la prise en compte pragmatique et pluraliste des formes, outils et visées des pratiques réticulaires et de leur gouvernance. Cet enjeu éthique de la gouvernance Internet vise à assumer et à articuler le pluralisme des valeurs, des normes, des cultures et des usages.
Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information s’est donné un mandat, qu’il tente de poursuivre à travers les sessions annuelles de l’Internet Governance Forum : bâtir pour l’Internet une gouvernance multilatérale, transparente et démocratique, qui exprime et renforce la préoccupation des droits de l’homme. Cette perspective semble largement partagée en théorie. Mais, rapportée à la gestion des ressources critiques de l’internet, au développement des applications et au gouvernement des conduites en ligne, le consensus explose : des revendications souvent contradictoires, des tentatives plus ou moins abouties ne permettent pas de faire le pont entre le système politique classique et les nouveaux cadres de gouvernance impliquant la société civile.
On ne peut pourtant renoncer à dégager des principes qui permettraient d’arbitrer les conflits structurels de normes auxquels l’Internet nous confronte, entre privacy et sécurité, liberté d’expression et morale publique, accès pour tous et droit à la déconnexion, état de fait et état de droit. Mais cela implique d’en passer par un certain nombre de questions préalables : sous quelles conditions se discutent, s’établissent et s’actualisent les préférences normatives ? Quels sont les processus et les formes par lesquels les droits et devoirs des internautes peuvent être protégés ou précisés dans tel ou tel contexte ? Comment des considérations éthiques sont-elles incorporées dans des dispositifs et des processus techniques ? Quels principes fondamentaux (droits individuels et libertés publiques) sont concernés, remis en cause ou revitalisés ? Quels instruments théoriques et pratiques permettent de délimiter les cadres de l’action et comment s’adossent-ils à des cadres législatifs prédéfinis (et éventuellement non compatibles) ? Comment envisager les principes de co-existence et les possibilités de coordination des multiples parties prenantes ?
Une première étape de la recherche consiste à élucider la manière dont la gouvernance d’Internet « irrite » la régulation traditionnelle (politique, juridique, judiciaire) en réactivant des questions anciennes (la propriété, la fracture sociale, la criminalité, la censure, le sous-développement, etc.) ou en affrontant des interrogations plus modernes (convergence technologique et relations homme-machine, mobilité et territoire, identités et réseaux sociaux, etc.). Une seconde exigence de la recherche conduit à explorer les conséquences des nouvelles dynamiques de production des normes, pour réfléchir à des principes de coordination et cerner des modalités d’accord.

II. La démarche

Une approche compréhensive des modalités (institutionnelles et informelles) de la gouvernance Internet requiert :
A - une analyse théorique de la question de la gouvernance dans un contexte de légitimité faible où le bien commun est à construire, pour tester l’hypothèse d’une limite interne aux approches classiques et néo-classiques selon laquelle les régulations fondées sur les mécanismes de marché ou sur les interventions d’autorités publiques nationales ou supranationales sont suffisantes pour garantir une construction normative du bien commun ;
B - une prise en compte des impasses de l’ethnocentrisme occidental tout comme du relativisme culturels, pour éclairer les voies des gouvernances locales qui pourraient concourir à une gouvernance globale d’Internet ;
C - une étude attentive des situations d’expérience, des dispositifs et modalités de construction des normes dans des contextes variés, pour montrer de quelles logiques ils ressortissent, en quoi ils divergent ou peuvent converger et tenter d’en établir une typologie pour aborder les conditions technologiques et politiques de possibilité d’un pluralisme adossé à l’intérêt général ;
D - une analyse plus appliquée des structures formelles impliquées dans la gouvernance d’Internet (en particulier l’ICANN et l’IGF) et de leurs limites proprement politiques dans la conception de l’action collective ;
E – une exploration des conséquences pour les acteurs publics des nouveaux formats de gouvernance produits par la circulation des « énoncés collectifs », qui permettraient de revisiter les modalités d’action.

À cette fin, le séminaire associera des investigations théoriques ainsi que des études de cas, susceptibles de déboucher sur des recommandations. Il se déroulera en 5 ateliers d’une journée chacun, selon l’ordre du jour suivant :

Atelier 1 (à Namur) : vendredi 31 octobre 2008
Approche théorique des problèmes et des limites de la gouvernance définie en termes de normativité éthique et de construction d’un bien commun.

Animé par Philippe Goujon (CITA-FUNDP, Namur) et Sylvain Lavelle (CETS-ICAM, Lille)
La prise en compte d’une réflexivité sociale dans la relation entre justification et application des normes permet de donner toute sa place à la normativité éthique, souvent marginalisée par la normativité technique, qu’elle soit instrumentale ou procédurale. La visée d’une gouvernance alternative intégrant le rapport entre justification et contexte est celle de la construction d’un bien commun. Elle suppose d’aller au-delà du présupposé consistant à ne voir aucune contradiction entre la maximisation du bonheur individuel et l’intérêt public. Elle suggère de « réfléchir la possible objectivation des conditions nécessaires à la satisfaction des exigences d’un tel intérêt public » (Mayntz) pour dégager les dimensions démocratique, délibérative et pratique constitutives d’une gouvernance éthique d’Internet.

Atelier 2 (à Lille) Vendredi 12 décembre 2008
Problèmes interculturels liés aux contextes d’application des normes
Animé par Sylvain Lavelle (ICAM, Lille)
L’articulation entre les normes universelles et leurs contextes d’application pose un problème d’ajustement des justifications rationnelles et des appropriations sociales. La notion d’inter-culturalité, symétrique de celle d’acculturation, a été longuement explorée d’un point de vue avant tout méthodologique par l’anthropologie culturelle. Il convient d’en tirer toutes les conséquences du point de vue d’une gouvernance éthique et démocratique de la normativité d’Internet. En particulier, il s’agit de s’interroger sur les processus effectifs d’anticipation, de traduction et d’adaptation, sinon d’imposition, des normes de portée universelle à une variété de contextes culturels (Europe, Amérique, Asie). Plus précisément, l’accent sera mis dans le cas d’Internet (a) sur les modalités d’anticipation des cultures d’usage par les concepteurs, (b) sur les modalités de participation des usagers d’Internet à la transformation des cultures d’invention, (c) sur la critique de l’hypothèse d’une régulation universelle sous forme de chartes ou de codes.

Atelier 3 (Milan) Vendredi 28 mars 2009
Normativité technique et gouvernance d’Internet :
dimensions socio-technique et socio-éthique .
Animé par Norberto Patrignani (Université catholique de Milan)
La normativité technique d’Internet pose un problème d’autant plus aigu que ses dimensions socio-technique et socio-éthique sous-jacentes demeurent le plus souvent soustraites à toute forme de critique réflexive. Les dispositifs techniques (supports, systèmes, réseaux) sont souvent représentés comme des objets complexes, mais qui, du point de vue de la normativité, relèvent d’une sorte de neutralité structurelle et fonctionnelle. Or, il importe d’’ouvrir la ’boîte noire’ de la technique afin d’identifier et de discuter les formes de normativité que ces dispositifs véhiculent, avec ou sans volonté délibérée de la part de leurs concepteurs. Il s’agit en particulier de déterminer jusqu’à quels degrés et selon quelles modalités les systèmes de décision et de régulation qui ont à gérer les normes techniques d’Internet (a) peuvent intégrer des conceptions socio-techniques et socio-éthiques dans leur développement, (b) peuvent s’ouvrir à des contre-pouvoirs politiques.

Atelier 4 (à Paris) Vendredi 12 juin 2009
Formes d’effectuation et d’institutionnalisation de la Gouvernance d’Internet.
Animé par Françoise Massit-Folléa (ENS-LSH, Vox Internet II)
La gouvernance globale d’Internet en tant que régulation techno-politique souffre d’un déficit démocratique qui apparaît avec d’autant plus d’évidence que de multiples dispositifs sont censés y remédier. Ainsi, les forums (FDI, FGI) sont un des moyens par lesquels la société civile est censée exercer une influence sur l’élaboration des normes et des décisions. Cependant, l’examen empirique de leur organisation et de leur fonctionnement révèle des lacunes : ces instances ne débouchent-elles pas sur la légitimation des pratiques techno-politiques existantes et la neutralisation des dynamiques d’action collective de ceux qu’elles constituent en partenaires ? Dans le même temps, les choix proprement techniques incorporent des valeurs et des intérêts qui entrent en contradiction. Il importe donc d’examiner un ensemble de cas (par ex. l’open source, le Web 2, l’Internet des objets, le filtrage, la propriété intellectuelle) en travaillant (a) les problèmes posés par le projet d’une éthique globale pour Internet et les réalités sectorielles de sa gouvernance, (b) le dévoilement des pré-requis qui sous-tendent la gouvernance d’Internet depuis les années 90 et des conditions qui rendraient l’accord possible entre ce qui est de l’ordre du marché, des politiques publiques et du « commun », (c) l’organisation du pluralisme normatif dans des dispositifs contextuels où l’éthique et le politique s’actualisent.

Atelier 5 (à Bordeaux) Vendredi 16 ou vendredi 23 octobre 2009
Gouvernance globale d’Internet, éthique universelle et pays en voie de développement : l’exemple de l’Afrique.
Animé par Annie Chéneau-Loquay (CEAN/NetSuds)
Un cas d’étude privilégié est l’appropriation des TIC, et en particulier d’Internet, dans les pays d’Afrique, et en retour, leur participation à la régulation globale d’Internet. L’Afrique représente en effet l’exemple typique d’un ensemble culturel singulier et diversifié qui n’est pas parvenu jusqu’alors à exercer une influence significative dans la gouvernance mondiale d’Internet. Il importe donc d’enquêter sur les modalités par lesquelles divers pays d’Afrique (Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Gabon, Congo,...) se mobilisent au niveau national et/ou régional et se positionnent dans les débats internationaux. Il s’agit en particulier de préciser (a) quelles sont les ressources de réflexivité sociale investies en matière de gouvernance dans l’articulation critique entre normativité technique et normativité éthique, (b) quels facteurs seraient à même de développer cette réflexivité dans le cas de l’Afrique, et par extension, dans d’autres pays en voie de développement, (c) quelles options en matière de conception institutionnelle locale (institutional design) pourraient servir le projet d’une gouvernance Internet locale solidement articulée au contexte international.

Présentation détaillée du séminaire (en anglais) et inscription sur le site www.info.fundp.ac.be/IG3T
Contact pour la séance du 31 octobre (Namur) : bdi@info.fundp.ac.be