Le colloque Vox internet intitulé De la gouvernance à la dynamique du « commun » de l’Internet : questions autour du « droit d’entrée » a réuni quinze intervenants issus de diverses disciplines et une cinquantaine de participants. Il a pleinement atteint ses objectifs en permettant la tenue de débats aussi intenses que les contributions ont été riches.

Veuillez trouver ici le compte rendu général établi par Françoise Massit-Folléa et Paul Mathias ainsi que les supports powerpoint et la version audio des communications.

Compte-rendu du colloque Vox Internet II, Paris, 26-27 mars 2010 De la gouvernance à la dynamique du « commun » de l’Internet : questions autour du « droit d’entrée »

Par Françoise Massit-Folléa et Paul Mathias

L’argument général

Nous devons en premier lieu fournir quelques éléments d’explication sur un titre qui pouvait paraître un peu abscons … Si nous considérons l’Internet non pas comme un « objet » mais comme une expérience contemporaine de plus en plus largement partagée (1,6 milliards d’utilisateurs dans le monde), alors on doit se demander : partagée par qui ? comment ? pour quoi faire ? Voilà des questions basiques … que l’on oublie parfois de poser.
Le thème de la gouvernance de l’Internet a été mis en lumière à l’occasion du SMSI comme un cas emblématique d’innovation institutionnelle « centrée sur les gens », un pas vers une reconfiguration « ubiquitaire, transparente et démocratique » de l’action collective à l’heure des réseaux mondialisés. Mais, bien que le débat non tranché se poursuive dans diverses instances internationales, dont l’Internet Governance Forum, et malgré la récente réforme en trompe-l’œil d’ICANN, un certain nombre d’évolutions technologiques et politiques font que le concept de « gouvernance globale » nous semble avoir perdu de sa pertinence. Du coup l’on voit réapparaître beaucoup de vieux démons de la pensée et de l’action politiques traditionnelles …
Pourtant le sujet reste important car le débat s’est déplacé vers un autre type de questionnement, moins procédural (les arts de gouverner) et plus substantiel (les valeurs qui sous-tendent la gouvernance) : l’Internet serait-il un « bien commun mondial » (BCM) ? Pour fournir une réponse, encore faut-il s’accorder sur celle de ses propriétés qui relèverait de ce statut. Est-ce le protocole ouvert TCP/IP, qui fonde son architecture ? Les ressources critiques (adresses IP et noms de domaine) qui organisent son fonctionnement ? L’information, ce bien immatériel qu’il véhicule à l’envi ? L’opportunité maximum de communication par-delà les frontières qu’il offre à qui peut et sait s’en saisir ? Ou encore tout cela à la fois ?
Le problème est que ce concept de BCM est loin d’être solidement établi : entre ses acceptions d’ordre économique et d’autres connotations à valeur juridique, politique ou bien éthique, le morcellement des analyses rend difficile de s’accorder sur une définition. D’où la formulation du titre de notre rencontre : nous avons préféré parler du « commun » de l’Internet pour qualifier (mais aussi promouvoir) cette expérience de la mise en réseau. Nous la considérons au plus près de ses usages, qui sont faits de pratiques plus ou moins convergentes mais surtout disruptives d’un certain nombre d’ordres anciens. Ceci conduit à les examiner à l’aune d’une exigence proprement communicationnelle, entre compétences, outils et valeurs, avec la volonté d’éclairer les voies d’une coordination productrice et d’une responsabilité distribuée.
La démarche de recherche du projet Vox Internet a toujours été à la fois descriptive et réflexive : elle observe les acteurs et interroge leurs présupposés, leurs capacités et leurs aspirations ; elle met aussi en évidence la pluralité des normes formelles et informelles (issues de la technique, du marché, de la société et des lois) qui créent les affordances de l’Internet, et elle analyse l’incidence de cette pluralité sur la régulation du monde numérique. En considérant la gouvernance sous l’angle des « finalités poursuivies collectivement par les acteurs », comme y invitent les travaux de l’équipe de Jacques Lenoble à l’Université de Louvain-la-Neuve [1] , cette recherche vise à dégager des principes dynamiques susceptibles de clarifier et d’ordonner la construction d’un monde commun : un univers numérique, certes, mais dont la continuité avec le monde physique fait de plus en plus système, si bien que certains aujourd’hui en appellent à la constitution – au double sens de processus et d’instrument - d’une « écologie numérique ».

Le thème central du « droit d’entrée »

Il n’était pas possible d’embrasser en un jour et demi l’ensemble des questionnements : accéder à, exister sur, sortir de l’Internet … qui tous ont à voir avec sa gouvernance – un terme objet lui aussi de beaucoup de controverses… Il a fallu faire un choix : la problématique de l’accès a donc été privilégiée.
Elle relève de trois approches principales dans la littérature scientifique. La première découle des études portant sur la « fracture numérique » … C’est celle qui irrigue le cours de nos travaux, mais dans une perspective que nous avons souhaité dépouillée de toute connotation misérabiliste et paternaliste [2].
Les deux autres approches n’ont été traitées ici que de manière additionnelle. Il s’agit d’une part de l’analyse de l’hyper-capitalisme abordée par Jeremy Rifkin dans « L’âge de l’accès » [3] dont voici une une phrase-clé : « C’est de l’accès plus que de la propriété que dépend désormais notre statut social. » ; d’autre part des travaux portant sur les différentes formes de censure : l’ouvrage Access Denied : The Practice and Policy of Global Internet Filtering, rédigé par Palfrey, Zittrain et al. [4] illustre et explique comment et par qui la liberté de jouir de l’Internet est menacée au nom du profit ou de l’ordre sécuritaire.
Enfin, si nous avons substitué au vocable « accès » la notion de « droit d’entrée », c’est pour signifier à la fois la valeur (au sens principiel) d’une demande sociale et la recherche de réponses institutionnelles (qui ne sont pas obligatoirement hiérarchiques ou pérennes).

L’ordre des sessions

La succession des thématiques (réseaux et littératie, savoirs ouverts et régulation des accès physiques) a été choisi, reconnaissons-le, d’abord en fonction de contraintes d’organisation. Mais au final il nous a paru intéressant de bouleverser l’ordre usuel, c’est-à-dire d’inverser la chaîne faussement temporelle et pragmatique qui va de l’accès physique à l’accès aux contenus.
Cela explique que nous ayons mis l’accent d’abord sur les pratiques ordinaires du réseau, puis sur ses usages « savants » (en élargissant le vocable aux « sachants » …), et terminé par les conditions les plus matérielles, les plus concrètes, de l’accès aux infrastructures. Manière de ne pas donner prise aux accusations de déterminisme technique … mais surtout d’affirmer que le système socio-technique de l’Internet est d’abord et avant tout un moyen de communication entre des êtres humains, si « appareillés » qu’ils soient par les outils et les codes informationnels, des internautes reliés mais singuliers de par le contexte dans lequel s’inscrivent leurs pratiques.
Chaque session a témoigné de la démarche pluridisciplinaire qui est celle du projet Vox Internet II et dans chacune d’elles ont été allègrement mêlées des approches sociologiques, économiques, politiques, cognitives et juridiques, philosophiques et éthiques. Ce n’est pas que nous privilégions systématiquement le « bazar » sur la « cathédrale » (pour reprendre les termes d’Eric Raymond [5]) mais c’est parce que la question de l’Internet en général, et du ‘droit d’entrée’ dans l’Internet en particulier, doit être examinée selon plusieurs points de vue complémentaires, qui eux-mêmes en appellent à tout l’éventail des sciences humaines et sociales :

 le point de vue des usagers (envisagés moins comme des consommateurs qu’en tant qu’acteurs lecteurs-producteurs de contenus et de dispositifs), ce qui implique un retour réflexif sur les pratiques des internautes, leur niveau de maîtrise de ces dispositifs, leur encastrement social et leurs significations ;

 celui du marché, où d’une part un nombre croissant de données et de mises à disposition du savoir est « trusté » par des acteurs marchands à prétention monopolistique : sous couvert de « donner accès à tous les savoirs du monde », ils définissent et s’approprient des territoires entiers de l’Internet et de la connaissance ; où d’autre part des acteurs multiples expriment en permanence l’exigence d’accès ouverts à d’autres territoires, élargis aussi bien géographiquement que socialement ; où, enfin, les citoyens s’inquiètent de plus en plus des buts et moyens de la « numérisation du monde » [6] en réactivant la contestation d’un progrès confisqué par l’alliance des savants et des gouvernants avec les marchands.

Ceci nous amène au troisième et dernier angle d’approche : celui des politiques publiques à l’égard du numérique. De toute évidence, elles demeurent trop souvent écartelées entre la recherche de la compétitivité économique et la préoccupation du bénéfice général. Un exemple récent est fourni par l’intitulé des domaines de compétences au sein de la Commission européenne : le portefeuille « Société de l’Information » s’intitule désormais « Agenda numérique », sa titulaire est l’ex-Commissaire à la Concurrence alors que son ancienne titulaire est désormais en charge de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Citoyenneté - et des querelles de territoire sont annoncées.
À ce stade du propos, nous soulignons que le mot de « dispositifs » est à entendre au sens large. Philippe Aigrain l’a parfaitement éclairé dans son analyse de l’ouvrage de Giorgio Agamben [7] : « les conflits qui entourent la production des dispositifs législatifs, réglementaires ou techniques de l’informatique et de l’internet opposent les théologiens de l’appropriation – et pas seulement celle du contenu – et de l’autre les acteurs multiformes d’une grande « profanation » (ou « déconsécration ») qui rend le devenir commun à tous et à chacun. La question d’aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les dispositifs, c’est combien d’entre nous ont l’opportunité de s’approprier un peu leur devenir … (étant entendu qu’) on peut le faire à des niveaux d’implication très différents, depuis le simple tri politique entre les dispositifs par lesquels on accepte d’être formés et informés jusqu’à l’investissement dans la production de dispositifs qui laissent le temps de se les approprier, qui autorisent à la fois la production commune et la singularité … [8] » .

Les apports des trois sessions

Première session : Réseaux et littératie

Nous avons osé le néologisme de « littératie » parce que les mots d’éducation, de compétence, voire de capacité ne rendent pas compte de l’ensemble des « dispositions » requises pour que l’usager maîtrise la variété des « dispositifs » d’accès à l’Internet.

Dominique Boullier, « Politiques pluralistes des réseaux sociaux »
Les réseaux sociaux montrent comment l’apprentissage culturel sur l’Internet repose sur l’innovation en même temps que la coutume, la rencontre en même temps que la différence. Avec 400 millions d’utilisateurs, Facebook constitue par exemple un « cadre culturel » qui fait évidence dans la mesure où ces utilisateurs ont parfaitement incorporé les contraintes techniques et cognitives qu’ils ont rencontrées – a fortiori dès lors que l’application est accessible non seulement depuis un poste fixe mais même avec un téléphone portable. Ce qu’on peut dès lors craindre, c’est un phénomène de lock in, c’est-à-dire une tentative monopolistique par certains réseaux d’empêcher toute interopérabilité et de conserver une clientèle captive. La question se pose des moyens d’éviter un tel phénomène. Parmi les solutions possibles : une « guerre réglementaire » contre la marchandisation des réseaux sociaux (c’est-à-dire des relations humaines), l’encouragement à la diversification concurrentielle des plates-formes d’échanges, le soutien à des initiatives divergentes, et surtout : l’ouverture publique du code !

Daniel Prado, « La pluralité des langues sur l’Internet »
À l’heure actuelle, 96% des langues sont parlées par 4% de la population mondiale et 70% d’entre elles le sont dans les États les plus démunis de la planète. Aucune d’entre elles n’est d’ailleurs utilisée professionnellement. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre l’hégémonie de quelques langues et parmi elles de l’anglais. Et les limites des algorithmes de Google qui ne reconnaissent qu’un total de 50 langues sur les centaines qui sont parlées à travers le monde. Cela dit, l’usage de l’anglais s’est vers 2003 stabilisé à environ 15/20% des pages disponibles sur la Toile. On remarque une forte production de pages non-anglophones, mais aussi un recul dramatique de l’usage des langues africaines, notamment les moins répandues. Globalement, il ressort que l’essentiel est qu’une langue puisse avoir sur le réseau un usage « commercial » (pour approfondir, voir Marcel Diki-Kidiri, Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace ? (http://verdamilio.info/org/spip.php ?article491). Ce qui en obère l’usage tient aux écritures, aux normes d’adressage, aux protocoles en usage et même, plus fondamentalement, la question mal éclaircie de savoir ce qu’est une langue (et ce qui la distingue par exemple d’un dialecte).

Divina Frau-Meigs, « Éducation aux médias électronique… »
La question consiste à savoir comment on entre et sort des réseaux et des médias. Dans son exclusivité, la mise à disposition des machines n’est pas la bonne approche. Tout au rebours, il faut qu’une logique des attentes et des usages supplante une logique de l’offre : il faut éveiller la curiosité ou le sens des responsabilités, mettre les droits en perspective et les donner à comprendre. À cet effet, on combinera les valeurs et proposera des cadrages pour « apprendre à apprendre ». Car sur le plan de la littératie mobilisée, les réseaux tendent à imposer le seul modèle de la compétence au détriment de celui de la compréhension critique et de la créativité. Il faut dès lors créer les conditions d’une translittératie rendant possible une authentique maîtrise de l’expérience des réseaux – ce qui impliquerait comme une refondation de l’école : publique, ouverte, participative et éthique. Prenant ainsi en charge l’état d’hyperconnexion et ses effets de cohorte, on peut espérer faire que les apprenants soient aussi des créateurs et que la diversité culturelle se conjugue à la citoyenneté active.

Deuxième session : « Savoirs ouverts »

On rappellera le nécessaire et difficile rapprochement entre les deux parties de l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : 1/ Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ; et 2/ Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. Cette tension est à l’oeuvre dans les problématiques qui ont sous-tendu les quatre communications de la deuxième session.

Jos de Mul, “The Governance of biomics”
Comment penser l’entrelacs des sciences informatiques et de l’information et des sciences du vivant ? Comment penser les conséquences incertaines qui en résultent ? Trois raisons principales invitent à rapporter les biomics (biologie + informatique) aux réseaux : les immenses bases de données impliquées dans la recherche ; l’opposition des brevets commerciaux aux exigences open source ; l’essor d’un nouvel Internet des objets (adossé à ce qu’on pourrait appeler du biomic software). Historiquement parlant, la convergence biologie/informatique date des années 50 et de la découverte de la chaîne ADN qui a permis de poser la question du vivant en termes informationnels. Traditionnellement, on considère que l’ordre mécanique (de la nature) suppose analysabilité, légalité et contrôlabilité ; tandis que l’ordre informationnel (de l’algorithmique) se décline en synthétisabilité, programmabilité et manipulabilité. La rencontre de ces deux ordres dans ce qu’on nomme i-science permet d’appréhender la réalité non telle qu’elle est mais telle qu’elle pourrait être (« programmation » de nouvelles espèces de fruits par exemple). Parmi les problèmes que cela pose, et qui ne sont pas seulement de faisabilité, il y a par exemple le fait que la programmation de cultures nouvelles peut entraîner des pratiques de monoculture en lieu et place de la biodiversité. D’où la création d’une société de risque, paradoxalement produite par des techniques de contrôle. Il y a deux façons de faire face à la difficulté : la mise en oeuvre d’un principe de précaution, qui limite l’essor de nouvelles technologies ; l’assomption de situation de « sécurité incertaine » et la mise en oeuvre de systèmes de détection précoce des catastrophes.

Dominique Cardon : « Comment l’encyclopédie en ligne Wikipedia est-elle “ gouvernée ” ? »
L’analyse concerne la « surveillance horizontale » dans la gouvernance de l’encyclopédie Wikipedia. On observe que l’encyclopédie fonctionne et se développe sur la base d’une égalité radicale des participants, tout contrôle survenant exclusivement ex post et la logique de fonctionnement étant celle du « bien commun ». Il reste que si tout le monde peut lire/écrire, il existe deux types de garde-fou : la traçabilité des publications et surtout l’existence de forums de discussion à partir desquels les articles peuvent être amendés. Il s’avère ainsi que non seulement l’écriture mais également la surveillance sont participatives, ce qui a deux effets : un effet de régulation qui met en tension le local et le global, toute « sanction » venant en quelque sorte de la périphérie et étant appréhendée non comme un punition mais une forme d’éducation, du reste soumise à un fonctionnement « rotatif » (chacun pouvant successivement être correcteur et corrigé) ; un effet de bureaucratie dans la mesure où l’augmentation exponentielle des méta-données (p.e. la date, l’heure et l’adresse IP d’une modification) peut donner le sentiment de contraintes de gestion excessives. Or en fait l’augmentation des méta-données est aussi l’expression d’un attachement aux procédures démocratiques de discussion et aux principes fondamentaux de l’encyclopédie.

Cécile Méadel : « Construction et validation des connaissances dans les échanges électroniques sur des questions médicales »
L’intervention concerne la façon dont se forgent les connaissances des profanes dans des situations complexes décrites par une pléthore d’informations (exemple de la grippe H1N1). Faut-il postuler l’irrationalité des agents impliqués ? On a pu noter une parallélisme entre l’annonce publique de l’évolution de l’épidémie de grippe H1N1 et les requêtes Google sur le sujet ; dans le même temps, une gestion très autoritaire, de la part du gouvernement français, des procédures de vaccination en même temps qu’un flou entretenu autour de certaines informations cruciales comme la mortalité des jeunes. Pour sortir de cette spirale autoritaire des sites non-institutionnels ont été mis en place, notamment par des médecins, qui ont permis de multiplier les sources d’information et nourrir les procédures d’élaboration d’opinions « raisonnées ». Il apparaît en effet que des situations complexes requièrent non pas de « cadrer le débat » mais de multiplier les sources légitimes de constitution et de validation des opinions.

Hervé Le Crosnier : « Construire les biens communs de la connaissance »
Les « communs » sont un dispositif essentiel au développement des savoirs. Car l’efficacité suppose le partage des savoirs et le libre accès aux savoirs antérieurs. « Commun » ne s’applique pas seulement à l’air et à l’eau mais bien à la science et aux objets immatériels. Et le « domaine public » désigne toute matière première destiné à une réincorporation. D’ailleurs, la vraie destinée d’une oeuvre est d’accéder au domaine public soit par son ancienneté, soit parce que ce qu’elle recouvre n’appartient à personne (un théorème), soit enfin par une décision volontaire de son créateur (régime des creative commons). Ce qui met en danger le domaine public est l’empilement des droits associés à une oeuvre. Et cet empilement est lui-même lié au fantasme de la valorisation des idées ou des immatériels. Lutter contre ce fantasme, c’est comprendre que l’interactivité et les échanges argumentés sont au principe de la durabilité des oeuvres et de leur gouvernance. Il est possible d’anticiper une « richesse des communs » en s’opposant aux captations nationalistes aussi bien qu’aux efforts de privatisation des connaissances.

Troisième session « Régulation des accès physiques »

La « fracture numérique » entre info-have et info-have-not ne se limite pas à la conditionnalité matérielle des infrastructures et des connexions mais se joue à la frontière des savoirs et des pouvoirs, de la volonté communautaire et des prédations marchandes ou des souverainetés nationales qui en entravent la construction et en menacent la pérennité. Il faut du coup questionner la pertinence ou les insuffisances des politiques publiques en la matière, qu’il s’agisse de leur connaissance mesurable des usages réels, de leur manière d’arbitrer les controverses sur la neutralité du net ou de se dégager d’une vision centrée sur les intérêts et les manières de faire des sociétés occidentales.

Raphaël Suire : « L’action publique au regard de la mesure des fractures numériques »
La mesure de la « fracture numérique » n’a rien de simple ni d’univoque. Tout marché engendrant des inégalités, l’Internet en engendre à son tour. Il existe donc des plans nationaux de résorption des inégalités par le développement de certaines offres d’équipement et de service. Leur erreur est de se cantonner à des logiques de tuyaux et d’usages rationnels, quand en réalité l’essentiel est du côté de l’attention suscitée (ou empêchée) par des contraintes économiques ou des pratiques de loisirs.
On peut du coup distinguer deux « fractures » : une fracture de niveau 1, principalement technologique, et où l’on peut laisser faire le marché tout en intervenant localement ou globalement pour corriger les distorsions induites par lui ; une fracture de niveau 2 qui concerne l’encastrement social des usagers et leur accès effectif (ou non) à des usages plus ou moins complexes et appropriés des machines. Cette fracture concerne les savoir-faire et leurs déterminants cognitifs et sociaux.
Il est prouvé que les usages se diffusent de manière principalement spatiale, sociale et cognitive et que s’il doit y avoir une intervention institutionnelle ou étatique, c’est sur ce plan qu’elle doit opérer.

Olivier Sylvain : “Internet policy and Democratic Legitimacy…”
Pour ce qui concerne l’invention des normes applicables aux communications réticulaires, la réflexion peut être conduite non à partir du primat de la propriété dans le contexte du droit civil, mais à partir du primat des usages dans le contexte du droit public. Or pour ce qui concerne l’Internet, trois approches sont à cet égard en concurrence (du moins aux USA) :

 l’approche technologique : le problème des réseaux est ici un problème d’ingénierie logicielle et se pose en termes d’interopérabilité, de décentralisation, de capacitation locale. Il s’agit simplement d’éviter les inconvénients d’une attaque massive contre les réseaux. Mais du même coup, à la faveur d’un glissement du technologique à l’idéologique, on en vient en privilégiant la fonctionnalité à défendre des régimes de connexion différents selon le coût des services proposés (Internet à deux vitesses, affaire Comcast aux USA).

 l’approche économique : elle stipule que la neutralité du réseau est utile et bonne pour l’essor des activités qui y prennent place, quelle qu’en soit la nature.

 l’approche civique : elle postule que l’accès universel et inclusif au réseau est aussi nécessaire que les services postaux, de téléphonie filaire ou de diffusion radiophonique. Il importe dès lors de développer des applications susceptibles de promouvoir cette robustesse du réseau et de les préférer aux applications qui visent purement et simplement une robustesse technique ou une fluidité économique.

Annie Chéneau-Loquay : « Accès universel et économie informelle ; le déploiement de l’Internet en Afrique »
Les très grandes disparités existant entre les pays dits « industrialisés » de l’hémisphère Nord et le continent africain invitent à comprendre que le développement de l’Internet est rigoureusement lié aux contraintes de terrain qu’il est susceptible de rencontrer. Or le tissu social africain ne présente pas les mêmes caractéristiques que le tissu social occidental : les particuliers ne sont pas systématiquement « enregistrés », ni leurs activités, et la fiscalité y est erratique. Le maillage nécessaire à un développement cohérent des réseaux n’est donc pas comparable à celui des pays développés. Or les logiques commerciales conduisant à ce maillage sont inventées sans considération directe des intérêts des particularités donc des PVD. D’où une mauvaise diffusion technique du réseau qui coïncide avec des phénomènes de surcapacité ou de sous-emploi des moyens. Les PVD ont intérêt à privilégier autant qu’il est en leur pouvoir une relocalisation de leur ressources et l’augmentation du trafic inter-africain (pour éviter les coûts très considérables des accords de « peering » avec les compagnies de télécommunications gérant les dorsales).

Conclusion (Françoise Massit-Folléa)
L’actualité en France, en Europe, aux Etats-Unis mais aussi dans le reste du monde, est marquée par un déplacement des lignes pour ce qui concerne l’expérience et la régulation de l’Internet :

  un retour des Etats-nations, avec des législations de plus en plus contraignantes (à l’exemple des mésaventures de Google en Italie ou en Chine ou de la succession de lois anti-piratage inefficaces en France) et une perte de confiance dans les possibilités d’une gouvernance globale ;

  en conséquence, une remise en cause de l’option du multistakeholderism promue par le SMSI pour améliorer la transparence et l’équité dans les relations internationales ayant l’Internet pour objet - sauf à reterritorialiser la réflexion sur la gouvernance (comme en témoigne la création d’IGF régionaux ou nationaux sur à peu près tous les continents). Une autre illustration de ce renversement de tendance nous semble fourni par le recours accru des chercheurs aux travaux d’Elinor Ostrom sur la gouvernance des local stable commons [9] ;

  enfin, une difficulté, proportionnelle à la croissance du nombre et à la diversité du statut des usagers, à ajuster l’ordre des régulations entre les exigences de liberté et celles de sécurité, par exemple entre le droit d’accès à l’information et à la culture et les droits restrictifs de propriété intellectuelle, ou encore la distorsion entre les usages de consommation et ceux qui permettent création et participation.
Notre démarche était exigeante, mais nous estimons que le succès de ce colloque a apporté la preuve qu’elle était nécessaire à un double titre :

  pour convaincre de la dimension plurielle de la Gouvernance Internet, mais aussi de ce que les recherches qui la concernent, loin de se borner à un catalogue disparate, peuvent se doter de quelques concepts forts ;

  pour tirer, de manière à la fois modeste et déterminée, les enseignements de cette deuxième étape du projet Vox Internet, en termes d’engagement des chercheurs, attentifs à la marche du monde et citoyens – aussi – du monde numérique.
Ces deux journées ont en effet constitué le point final de la deuxième étape du programme Vox Internet, qui arrive au terme de son financement par l’ANR. Mais nous n’avons pas voulu en faire un « colloque de clôture », persuadés que la motivation de notre équipe de recherche, l’écho qu’ont reçu ses travaux et les évolutions à venir de la Gouvernance Internet laissent le chantier grand ouvert pour prolonger la réflexion et le débat. Le propos de clôture de Mireille Delmas-Marty l’a démontré, en invitant à la dynamique et à l’imagination.

Allocution finale de Mireille Delmas-Marty
Dans son rapport aux différents systèmes de droit, l’Internet exerce une fonction perturbatrice : le droit étant débordé, les États s’efforcent de le « reterritorialiser » ; les systèmes axiologiques y sont entremêlés ; les axes de validité formelle sont distordus. Cette situation est principalement due au fait que le droit devient désormais interactif (échanges de normes nationales) et évolutif (en raison du progrès des technologies).
Il faut du coup interpréter l’Internet comme un révélateur de la mondialisation et comme un instrument de renforcement de la complexité du droit (le débat souverainisme/universalisme est devenu impossible), d’altération de sa complétude (le réel devient juridiquement imprévisible) et de délitement de sa cohérence.
Il faut donc instaurer une dynamique vertueuse et inventer de nouveaux processus de transformation du droit. À cet effet, il faut :
 réduire l’incohérence du droit en évitant l’universalisme et en provoquant une synergie des droits fondamentaux de la personne avec les bien publics mondiaux ;

 combattre l’incomplétude en améliorant la prévisibilité du droit, ce qui requiert un nouveau formalisme, de nouvelles techniques, de nouveaux modèles juridiques (en distinguant des extensions locales et globales d’application des règles, par exemple).

 inventer le moyen de son contrôle et de nouveaux modes de gouvernance indispensables à la multiplicité des acteurs et des normes impliqués, entre régulation et supra-régulation. Ce qui reviendrait à imaginer les conditions d’un « commun » à la fois universel et localisé.

Détails des communications

Vendredi 26 mars :

Introduction générale : FRANÇOISE MASSIT-FOLLEA (Responsable scientifique du programme)

Session « Littératie » - Présidence : PAUL MATHIAS (Inspecteur général de philosophie)

DOMINIQUE BOULLIER (Fondation nationale des Sciences politiques, Paris) :
Les dispositifs de contribution comparés selon les architectures de réseaux sociaux.

DANIEL PRADO (Direction "Terminologie et Industries de la Langue", Union latine, Paris) :
Présence des langues dans le cyberespace.

DIVINA FRAU-MEIGS (Université Paris Sorbonne Nouvelle) : Education aux médias électroniques et droits humains : une approche publique, ouverte, participative et éthique.

Session « Savoirs ouverts » - Présidence : DANIELE BOURCIER (CERSA, CNRS-Université Paris II)

JOS DE MUL (Université Erasme, Rotterdam) : The governance of biomics : commercial vs open source biology

DOMINIQUE CARDON (Laboratoire France Telecom) : Comment l’encyclopédie en ligne Wikipédia est-elle « gouvernée » ?

CECILE MEADEL (CSI, Ecole des Mines, Paris) : Construction et validation des connaissances dans les échanges électroniques sur des questions médicales.

HERVE LE CROSNIER (Université de Caen) : Construire les biens communs de la connaissance.

Samedi 27 mars

Session « Accès physiques » - Présidence : PHILIPPE BARBET (Université Paris XIII) RAPHAËL SUIRE (Université de Rennes 1 / CREM-CNRS / MARSOUIN) : L’action publique au regard de la mesure des fractures numériques.

OLIVIER SYLVAIN (Fordham Law School, New-York) : Internet Policy and Democratic Legitimacy : Broadband Regulation in the USA.

ANNIE CHENEAU-LOQUAY (CNRS-IEP Bordeaux) : Accès universel et économie informelle : le déploiement de l’Internet en Afrique.

11h45 Allocution de MIREILLE DELMAS-MARTY, professeure au Collège de France, Chaire Etudes juridiques comparatives et Internationalisation du droit.