Le financement ANR du programme de recherche Vox Internet II a pris fin le 6 mai 2010.
Afin de poursuivre les échanges sur la gouvernance de l’Internet et ses rapports avec la « dynamique du commun », nous vous invitons à nous retrouver à partir du mois de septembre sur la plateforme Hypothèses du CLEO à l’adresse : www.hypotheses-voxinternet.fr .
En attendant, vous trouverez ci-dessous un résumé présentant les problématiques développées par le réseau Vox Internet et un certain nombre de conclusions qui ouvrent des pistes pour de futures recherches. Une annexe méthodologique et bibliographique du programme est disponible dans la section « Documents » à droite de votre écran.

RESUME DU RAPPORT FINAL DU PROGRAMME VOX INTERNET II

Gouvernance de l’Internet : la construction démocratique des normes Cadres, principes et instruments.

Qu’est-ce que la gouvernance de l’Internet, comment s’exerce-t-elle, quelles sont ses limites et ses perspectives d’évolution ?

Les débats du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (organisé de 2003 à 2005 sous l’égide de l’Organisation des Nations-Unies) ont mis en lumière la question politique de la gouvernance mondiale de l’Internet. Mais la définition adoptée par le SMSI [1] n’a pas permis de progresser sur la question des priorités, des moyens, des types de partenariats et des instruments de délibération et de régulation. L’ONU a donc remis à une nouvelle instance informelle, l’Internet Governance Forum, instance de dialogue international multi-parties prenantes, le soin de poursuivre la discussion. Elle est orientée autour de cinq problématiques : ouverture, accès, diversité, sécurité, ressources critiques de l’Internet – que chaque catégorie d’acteurs interprète à sa manière.
Le programme Vox Internet, initié dès 2003, s’est donné pour objectif de constituer un pôle de recherche autour de la gouvernance de l’Internet en France et en Europe. Ce domaine pose en effet des questions nouvelles, indispensables pour appréhender et évaluer le rôle des technologies d’information et de communication dans l’évolution de nos sociétés.
Pour savoir si, au-delà de la définition proposée par le SMSI, il était possible de construire une gouvernance de l’Internet cohérente, efficace et équitable, Vox Internet s’est consacré d’une part à repérer les causes et conséquences des évolutions juridiques et les débats auxquels elles donnent lieu ; d’autre part à analyser trois sources de normativité contemporaine complémentaires du droit : l’architecture technique de l’Internet, la réalité des pratiques sociales en réseau et les évolutions des modèles économiques de ce qu’on nomme la « société de l’information ».
Les principaux questionnements ont été les suivants :
- de quels cadres de référence dispose-t-on et comment nous aident-ils à comprendre les processus de normalisation, de gestion et d’appropriation de l’Internet ?
- sur quels principes généraux pourrait-on fonder l’amélioration des instruments existants ou la création de nouveaux instruments de gouvernance ?
- les développements technologiques en cours (Internet des objets, convergence numérique, etc.) sont-ils susceptibles d’infléchir les visées d’une gouvernance démocratique de l’Internet ?

Du projet au programme : la construction d’un réseau de recherche ouvert, pluridisciplinaire et européen autour d’une problématique émergente.

Disposant au départ d’une littérature scientifique majoritairement juridique et nord-américaine, Vox Internet s’est employé à identifier et valoriser l’apport des chercheurs français, francophones et européens. Au-delà d’un simple catalogue de thèmes et d’intervenants, le programme a procédé à un effort de déconstruction et de réflexivité sur son objet, préalable à l’émergence d’une approche conceptuelle spécifique, susceptible d’orienter des recherches futures et également d’alimenter le débat public.
Les exigences de pluridisciplinarité et la concurrence de multiples sources d’expertise, jointes à l’expansion rapide de l’Internet, du point de vue de son développement technique comme de ses usages ordinaires ou savants, ont rendu nécessaires une posture théorique ouverte permettant de repérer et exploiter les travaux des différentes disciplines des sciences humaines et sociales (SHS) non ciblées sur la thématique du projet mais susceptibles de nourrir sa problématique et un effort de rigueur permanent pour dégager la problématique « gouvernance de l’Internet » de l’actualité mouvante et multiforme du domaine et faire reconnaître le point de vue de la recherche dans le débat public.
De ce point de vue, le programme Vox Internet a pu démontrer la nécessité d’articuler les domaines STIC et SHS pour analyser la gouvernance de l’Internet : les références et les travaux ont été croisés de manière à enrichir la problématique de la gouvernance par une approche plus exhaustive de son objet, l’Internet ; de manière, aussi, à éviter toute posture déterministe, que ce soit celle de la technique ou celle du social. Ce travail a permis de construire la cohérence scientifique d’un réseau de chercheurs issus de disciplines diverses : sciences de l’information et de la communication, sociologie, philosophie, histoire, sciences économiques, science politique, droit, informatique, sciences et technologies de l’information, sciences pour l’ingénieur. L’apprentissage réciproque des perspectives et des outils d’analyse propres à chaque champ disciplinaire a débouché sur des hypothèses communes et des conclusions partagées.
Le portail web bilingue français-anglais du programme a été un outil essentiel pour la mise en visibilité de la problématique, l’élargissement du réseau de recherche et l’identification d’un pôle de compétences ouvert aux sollicitations des acteurs du débat public.

Activités et résultats scientifiques

Le programme Vox Internet II a tenu un séminaire mensuel et organisé ou co-organisé 10 rencontres scientifiques à participation internationale et 4 manifestations franco-françaises, toutes multidisciplinaires. La communication autour des activités du projet a été travaillée de manière à porter le sujet « Gouvernance de l’Internet » auprès de collègues qui n’avaient pas encore mesuré l’intérêt de la problématique et des questions posées à leur discipline.
Au terme d’un travail de plusieurs années, nous avons débouché sur un certain nombre de conclusions :
- une compréhension plus fine du fonctionnement de l’Internet comme système socio-technique à la fois un et multiple, centralisé et décentralisé, marqué par le pluralisme normatif, perturbateur, révélateur et en même temps producteur de règles ;
- la nécessité de combiner une conception procédurale et une conception substantielle de la gouvernance, car d’une part, la faible attention portée à la matérialité des dispositifs entraîne la sur-estimation a priori de l’impact politique de leur ouverture, d’autre part, l’absence de critères de légitimité et de responsabilité limite considérablement l’efficacité des instances de dialogue multi-parties prenantes ;
- la validation d’hypothèses concernant les modalités de construction démocratique de la régulation de l’Internet :
. articuler le pluralisme de la règle en réponse à la pluralité des normes et combiner à cette fin la gouvernance et le droit ;
. repolitiser le concept de gouvernance, en privilégiant les pratiques « locales » face aux difficultés de fonder un régime de gouvernance « globale » et en donnant au principe d’ouverture le statut de règle d’or du réseau des réseaux ;
. considérer l’accès à l’information et à la culture et la dignité de la personne humaine comme les premiers des droits fondamentaux ; . adopter une perspective éthique permettant de considérer l’Internet comme un « bien commun informationnel » et d’envisager le principe d’un droit à la communication respectueux de la diversité culturelle. Au final, un consensus a été élaboré pour la formulation d’une conception dynamique de la gouvernance de l’Internet, « la gestion en commun d’un bien commun », qui constitue à la fois une étape et une nouvelle piste de recherche.
Bien que le programme soit arrivé au terme de son financement par l’ANR, ses participants capitaliseront très certainement ses apports dans leurs programmes de recherche et leurs activités à venir.

Que toutes celles et ceux qui ont soutenu et apprécié nos travaux soient ici remerciés.