Le programme de recherche VOX INTERNET

Vox Internet est un programme scientifique de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme de Paris, soutenu en 2004-2005 par le ministère de la Recherche. Il fait partie d’un ensemble de travaux consacrés aux relations entre technologies et société et regroupés au sein de TEMATIC, l’un des programmes de MSH-DEVAR (Diffusion, Expérimentation, Valorisation de la recherche).

Vox Internet s’est donné pour objet de soutenir et rendre plus visible la recherche française et européenne sur le rôle de l’internet dans la construction des sociétés de la connaissance, réalité plurielle qui englobe et déborde les notions de société de l’information et société de la communication.

Un premier séminaire a été consacré à la gouvernance de l’internet, sujet particulièrement mis en lumière par l’actualité du Sommet Mondial sur la Société de l’Information.

Le présent document constitue le rapport établi au terme d’une série de séances qui se sont déroulées de septembre 2004 à janvier 2005. Il ne prétend pas à l’exhaustivité sur une thématique de recherche complexe, dont l’approche est souvent biaisée par l’absence d’interface entre les approches disciplinaires convoquées et par la production foisonnante de propos non académiques sur le thème considéré.

Il correspond à la première étape, expérimentale, d’un travail d’identification, d’approfondissement et de communication de la problématique Vox Internet qui entend se poursuivre en 2005 et au delà.

Un site portail est ouvert sur la toile depuis le 30 juin 2005, à l’adresse www.voxinternet.org. Il accompagnera et stimulera la suite des travaux scientifiques.

Au premier semestre 2006 se tiendra une deuxième série de séminaires. L’organisation d’un colloque international est également prévue.

Pour la Fondation MSH,
Jean-Luc Lory, CNRS
Adjoint à l’Administrateur général
Directeur de DEVAR

Pour le Comité de Pilotage,
Françoise Massit-Folléa, ENS LSH
Laboratoire C2SO
Responsable scientifique Vox Internet
francoise.massit@club-internet.fr

Le contexte de la recherche

Dans la mesure où les technologies de l’information et de la communication, dont l’internet est la figure de proue, sont promues comme le moteur du développement contemporain, les enjeux de toute nature (politiques, économiques, techniques, sociaux et culturels) sous-tendus par la nature, le fonctionnement et les usages du réseau des réseaux sont considérables. Au stade actuel de son expansion, l’internet représente un « laboratoire institutionnel » [1] de la gouvernance, concept aux contours incertains où les politiques publiques sont confrontées à d’incessantes innovations technologiques et à des conflits d’intérêts et de valeurs entre Etats, société civile et marché.

L’initiative d’un Sommet mondial sur la Société de l’information [2] a été lancée par l’Organisation des Nations-Unies. Une première phase s’est déroulée à Genève en décembre 2003. La gouvernance de l’internet s’est imposée comme la première des trois priorités (avec le financement de la solidarité numérique et les notions d’accès et de droit à la communication) placées sur l’agenda de la deuxième session, qui se tiendra à Tunis en novembre 2005. Conformément aux conclusions du Sommet de Genève, inscrites dans une Déclaration de principes et un Plan d’action, un groupe de travail ad hoc a été créé auprès du secrétariat général des Nations-Unies. Sa mission : proposer d’ici à la rencontre de Tunis une définition de la gouvernance de l’internet et une analyse de sa conception, de son fonctionnement et de ses acteurs débouchant sur des solutions nouvelles en terme d’efficacité, de transparence et d’équité au plan international [3].

Dans le cadre du SMSI, la gouvernance de l’internet est un enjeu international « sans abri » et âprement disputé alors que la stabilité et le potentiel de ce système socio-technique ne sont pas clairement garantis. Les questions que pose sa gouvernance alimentent de multiples analyses et controverses. Elles constituent également un nouveau terrain de recherche pour un nombre croissant de disciplines académiques, de l’informatique aux sciences juridiques, de la science politique à la sociologie. Il importe en effet de passer au crible de la recherche scientifique le paradigme actuel de l’internet, les rapports de force qui l’animent, les évolutions technologiques et politiques qui se font jour.

Mais, d’une part, la littérature scientifique sur le sujet est massivement d’origine nord-américaine [4]. D’autre part, la dimension juridique a été jusqu’alors sur-représentée, notamment au plan du droit anglo-saxon - common law - au détriment du droit romain-germanique mais aussi des autres sources de normativité que sont les éléments d’architecture du réseau, les comportements du marché et la réalité des pratiques socio-culturelles des usagers. Des équipes et des chercheurs français et européens y travaillent depuis plusieurs années, mais sans véritable coordination ni réelle visibilité nationale et internationale.

Les débats autour de la gouvernance de l’internet se sont longtemps focalisés sur ICANN [5], association privée de droit californien liée au seul gouvernement des Etats-Unis et débordant largement son mandat « technique » de gestion des adresses IP et des noms de domaines. Mais l’avènement programmé des usages « de masse » de l’internet pose un problème de « bien commun » qui dépasse les instruments de régulation existants et mobilise des oppositions conceptuelles (public/privé, liberté/sécurité, gratuité/taxation, innovation/stabilité, coopération/propriété, identité et territoire/virtualité et globalisation).

Le projet de recherche Vox Internet a été initié de manière informelle entre des spécialistes provenant d’horizons divers lors des rencontres d’Autrans (janvier 2004) et d’un séminaire à l’Ecole des Mines (12 février 2004). Il souhaite produire des résultats scientifiques inédits, utiles aux débats en cours, en éclairant les conditions nécessaires au maintien du caractère ouvert de cet instrument précieux de connaissance et d’échange qu’est l’internet.

L’état des questions

Lorsqu’il s’agit de définir aussi bien « l’internet » que sa « gouvernance », les propositions affluent, parfois contradictoires, parfois complémentaires. Dans les deux cas, une définition « étroite » s’oppose à une définition « élargie ».

L’internet en tant que technologie de communication tient sa spécificité absolue du protocole TCP/IP qui permet aux machines de communiquer entre elles quel que soit le réseau sur lequel elles se trouvent : c’est donc un langage d’interconnexion, un pur code, une convention universellement admise par simple consensus. Pour les uns, il faut s’en tenir à cette seule définition. D’autres ajoutent à ce langage la « grammaire » que constituent les dénominations sectorielles permettant de mémoriser les adresses IP (exprimées en chiffres, via des noms de domaines exprimés en lettres précédées d’un point, et de sous-domaines précédant les codes pays ou les noms génériques). Ces ressources techniques de base sont gérées par l’ICANN, mais depuis quelques années un nombre toujours croissant de connexions ne passent plus par le Domain Name System.

Aux trois éléments évoqués, il faut ajouter la couche « physique », celle des infrastructures : les télécommunications ont été, et restent, la principale voie d’acheminement des signaux numériques, mais elles se trouvent désormais concurrencées par des voies câblées, hertziennes, satellitaires, ou même électriques dans les expérimentations de CPL (courant porteur en ligne). Les routeurs et les serveurs, gérés par des entités publiques ou privées, se trouvent aux nœuds pour les premiers, aux extrémités pour les seconds, de ces différents réseaux qui véhiculent de manière aléatoire mais efficace une information découpée en « paquets » de bits.

Intervient alors la couche des « applications » logicielles, qui fait plus ou moins oublier aux usagers l’architecture technique et révèle les échanges de données par des interfaces homme-machine. Ces logiciels sont parfois « libres », parfois « propriétaires ». À partir de là s’élaborent les contenus de l’internet, organisés selon plusieurs modalités fonctionnelles (le mail, le web, le chat, le pair-à-pair, etc.) et mis à disposition par le biais d’intermédiaires (les fournisseurs d’accès) sur différents supports (ordinateurs, mais aussi PDA, téléphones mobiles, voire télévision). Ces contenus sont issus tantôt du domaine public, tantôt du secteur marchand, et très souvent d’individus ou de collectifs à la motivation plus ou moins pérenne. Ils sont aussi bien ludiques qu’éducatifs, anecdotiques que sensibles, vertueux que criminels. Dans la mesure où ils circulent au défi des contraintes temporelles et spatiales, un certain vertige envahit alors la tentative de définition de l’internet. La technologie initiale apparaît si « versatile et ubiquitaire » que l’internet devient une entité, « pas une chose mais une interconnexion entre les gens ». [6] On est passé d’un protocole technique à un objet politique.

L’âpreté des débats sur sa gouvernance s’explique au vu de ce qui précède. Certains limitent la gouvernance de l’internet à « la gestion des ressources techniques de base » (adresses et noms de domaines) mais s’affrontent sur la capacité et la légitimité d’ICANN, organisme privé américain, à l’exercer. Une majorité d’acteurs, en particuliers du côté des gouvernements, réclame une réelle internationalisation de cette gestion. D’autre part la réinsertion des devoirs de politique publique dans la gouvernance de l’internet - c’est la position défendue dès l’origine par les autorités françaises et qui a peu à peu prévalu au SMSI - l’étendent à la supervision du fonctionnement et des contenus véhiculés. Cette option débouche sur une notion aussi extensive que mal définie, celle du « multipartenariat » (entre secteur privé, gouvernements et société civile).

Dans ce cadre, assorti d’exigences de transparence et d’inclusion démocratiques, le chantier de la gouvernance de l’internet apparaît comme un champ de bataille entre des intérêts divergents, au croisement du commerce et des politiques publiques, de la géostratégie et des valeurs. Au point que l’on peine parfois à tracer une limite avec l’ensemble des politiques qui touchent aux technologies de l’information et de la communication (Global ICT Policy), voire même avec les tentations de « gouvernance mondiale » au sens politique le plus futuriste.

En filigrane de nos travaux figure un questionnement récurrent : la notion de gouvernance de l’internet, telle qu’elle est débattue aujourd’hui, est-elle un concept adéquat ? quels en sont les contours au plan théorique ? par qui et à quelles fins est-elle convoquée ? comment à la fois assurer la stabilité du système socio-technique de l’internet et ne pas étouffer les innovations ? sur quelles bases peut-on imaginer un cadre international de coordination nécessaire à la transparence et à l’équité du système technique et respectueux des sources multiples de légitimité des acteurs ?

L’enjeu est d’envisager, pour l’internet, le passage d’une gouvernance comme état de fait à une gouvernance comme état de droit. Ceci implique de définir moins le sens de l’expression générique « gouvernance de l’internet » que les capacités, les responsabilités, les légitimités des acteurs, ainsi que le cadre optimum de leur coordination. Sans redouter de se livrer à un peu de prospective, car l’internet que nous connaissons aujourd’hui ne représente qu’un certain état de la technologie à un certain moment de son évolution.

La connaissance précise du cadre technique et économique des politiques de nommage, d’adressage, de normalisation et de circulation de l’information est un préalable. Cette étude doit s’articuler avec l’analyse des compétitions et synergies des différents acteurs de l’internet, d’une part, et avec les études d’usages, d’autre part, pour dégager un cadre théorique susceptible de fonder en principes les relations entre innovation technologique et développement démocratique.

Organisation du programme

Le Comité de pilotage

Responsable : Françoise Massit-Folléa, enseignant chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’Ecole Normale Supérieure Lettres et Sciences humaines (laboratoire C2S0 - Culture Communication et Société), chargée de mission au Département Nouvelles technologies pour la société du Ministère délégué à la Recherche [7]

Membres :

Cécile Méadel, maître de recherches au Centre de Sociologie de l’Innovation de l’Ecole des Mines de Paris

Georges Chatillon, directeur du DESS Administration publique et droit de l’internet de l’Université Paris I

Jean-Michel Cornu, ingénieur, directeur scientifique de la Fondation Internet Nouvelle Génération

Richard Delmas [8], administrateur principal à la Commission européenne, Direction générale Société de l’Information / secrétariat du Governmental Advisory Committee d’ICANN

Alain Moscowitz, ingénieur des Mines, vice-président de la CECUA Confederation of European Computer Users Associations

Louis Pouzin, polytechnicien, directeur de projet, EUROLINC (European Languages Internet Conference

Membres associés :

Marie-Anne Delahaut, Institut Jules-Destrée de Namur, ISOC-Wallonie

Amar Lakel, doctorant en sciences de l’information et de la communication, chercheur associé au CRIS, Université Paris X - Nanterre

Une approche pluridisciplinaire et multi-acteurs

L’approche choisie pour étudier la gouvernance de l’internet est résolument pluridisciplinaire. En effet, les informaticiens et les ingénieurs sont concernés par la conception et le déploiement des nouvelles solutions techniques en termes d’architecture et d’outillage du réseau. Les juristes et les politistes, par la nouvelle articulation des droits et des politiques publiques à l’échelle internationale, y compris au plan du droit communautaire. Les économistes, par les modes d’allocation et de régulation des ressources de base et des contenus de l’internet (adresses IP, noms de domaine, infrastructures des réseaux, droits de propriété intellectuelle et commerciale) et l’impact de leurs externalités. Les sociologues et les linguistes, par les enjeux de diversité culturelle et cognitive de ses usages. Les philosophes, par les transformations de l’espace public et de la subjectivité. Les géographes, les mathématiciens des graphes et les physiciens, par la cartographie et la métrologie du cyberespace.

Huit séances de séminaire se sont succédé de septembre 2004 à janvier 2005. Dans ce qui était conçu comme une première étape de défrichage, il était impossible de travailler l’ensemble des questions. Néanmoins le pari a été fait d’une part, de ne pas limiter l’audience à un public de chercheurs scientifiques ; d’autre part, de confronter, pour chaque thématique retenue en fonction des priorités du comité de pilotage, le point de vue d’un responsable d’entreprise ou d’administration à l’approche académique du thème abordé, choisi et introduit par l’un des membres du comité de pilotage.

Déroulement des séances

 Séance 1 : Langues et cultures de l’internet

Présentation : Richard DELMAS

Internationalisation des langues et protocoles techniques : les limites de la normalisation
Olivier GUILLARD, chargé de mission Relations internationales pour l’AFNIC, administrateur du ccNSO (country code Names Support Organization) à l’ICANN

Langues et cultures de l’internet : internationalisation, localisation, régionalisation
Adel EL ZAIM, administrateur du Centre de Recherche pour le Développement International - Canada, chef de projet Connectivité Afrique, Le Caire

 Séance 2 : Usages et consommation sur l’internet : quelles redéfinitions de l’offre et de la demande ?

Présentation : Cécile MEADEL

Les enchères en ligne, nouveau modèle d’affaires
Fabienne WEIBEL, direction juridique, société e-Bay France

Les échanges peer to peer : scénarios de régulation
Fabrice ROCHELANDET, maître de conférences HDR en sciences économiques, laboratoire ADIS, Université Paris-Sud

 Séance 3 : Economie des réseaux

Présentation : JEAN-MICHEL CORNU

Les infrastructures de la net-économie
Godefroy DANG N’GUYEN, professeur à l’ENST de Bretagne, chef du département Economie et Sciences humaines, Membre du Laboratoire de Recherche en Economie et en Gestion I.C.I

De l’inéluctabilité du réseau pervasif
Rafi HALADJIAN, Société Ozone

 Séance 4 : Politique de l’architecture

Présentation : Louis POUZIN

Les objectifs d’une nouvelle architecture
Kavé SALAMATIAN, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie, membre de l’équipe Réseaux et performances, LIP6 (CNRS / Paris VI)

Quelles stratégies de transition ?
Jean-Michel CORNU

 Séance 5 : L’internet, l’économie et la théorie économique

Présentation : Alain MOSCOWITZ

Productivité et organisation de l’échange
Philippe LEMOINE, co-président du groupe Galeries Lafayette, président de LASER, membre de la Commission nationale Informatique et Libertés

La théorie économique face à l’internet
Jacques CREMER, directeur de l’Institut d’économie industrielle (IDEI), membre du Groupe de recherches en économie mathématique et quantitative (GREMAQ), Université Toulouse 1

 Séance 6 : Internet bien public, bien privé, bien commun

Présentation : Richard DELMAS

Bien public, bien privé, bien commun : approche économique et approche juridique
Marie-Claire ROGER-GRAUX, chargée d’enseignement au DESS Droit de l’internet-Administration-Entreprises, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Principes généraux de la gouvernance de l’internet
Bernard BENHAMOU, chargé de mission Prospective et Gouvernance de l’internet, ADAE / Ministère des Affaires étrangères
Internet et la remise en cause du droit national et international

Georges CHATILLON, directeur du DESS Droit de l’internet Administration-Entreprises, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 Séances 7 et 8 : Modèles de régulation, approches de la gouvernance de l’internet

Présentation : Françoise MASSIT-FOLLEA

Gouvernance et gouvernementalité, une approche par Michel Foucault Sylvain MEYET (chercheur au CEVIPOF - FNSP / CNRS)

Oxford Internet Institute Studies on WSIS-WGIG and Spam Issues
(recherches de l’OII sur le Groupe de travail Gouvernance du SMSI et la question du spam)
Chris MARSDEN (chercheur associé, Center for Socio-Legal Studies, Oxford University)

Approche comparative Europe / Etats-Unis de la régulation de l’Internet
Herbert BURKERT (professeur de droit public à l’Université de St Gall - CH, président du Laboratoire juridique européen pour la DG INFSO - Commission européenne, Luxembourg)

Co-régulation et coopération européenne
Jean GONIÉ, animateur du Réseau européen de co-régulation de l’internet , Forum des Droits sur l’Internet, Paris

Katia BODARD, Observatoire de l’Internet en Belgique, Université libre de Bruxelles

Eléments d’orientation : Richard DELMAS

La structure du rapport

Le traitement de la problématique

« On ne trouve pas à l’origine des grandes entreprises scientifiques un grand désir métaphysique et général de savoir mais de petites volontés de vérité intéressées au gouvernement circonstancié des hommes ». Cette formule [9] résume plaisamment l’ambition du travail ici présenté.

Dans notre effort pour mobiliser la communauté académique autour des enjeux du SMSI comme réflexion globale, c’est-à-dire internationale et multi-partenariale, nous sommes partis d’un constat : la nécessité de réguler l’internet est généralement admise, désormais, mais les points de vue divergent quant aux instruments, aux responsabilités et aux objectifs de sa gouvernance. Un certain nombre d’options sont déterminantes pour l’avenir du réseau : le statu quo au profit d’un nombre restreint d’acteurs ? un changement de paradigme de l’internet issu du seul laisser-faire ? la possibilité d’un "droit international" de l’internet - comme il existe un droit de l’espace ou un droit de la mer ? Dans un premier temps, il s’agissait de mettre en visibilité quelques tenants et aboutissants de ces options.

Notre hypothèse de départ est la suivante : les régimes, les domaines et les mécanismes de la gouvernance de l’internet ne peuvent être analysés et maîtrisés qu’en croisant trois types de normativité. Aux normes juridiques, il convient d’associer celles de l’architecture technique (qui composent le "langage", voire la "loi" du réseau) et les normes comportementales, terreau de l’appropriation ou du rejet de l’innovation. Des questions anciennes comme la propriété intellectuelle, le droit des marques, les contenus illicites ou préjudiciables, les régimes des communications, la diversité culturelle, les externalités économiques, mais aussi la notion de souveraineté, sont confrontées à de nouveaux défis. Des questions nouvelles sont posées, concernant par exemple la redéfinition du domaine public, les identités numériques, la résolution des litiges sur les noms de domaines ou le multilinguisme sur l’internet. Toutes sont lourdes d’enjeux multiples du fait que l’internet est désormais, sinon clairement un « bien commun », en tout cas une ressource essentielle partout et pour tous.

Notre objectif est donc d’accompagner, approfondir, voire contredire ou subvertir les éléments sur lesquels s’appuient les débats en cours et la recherche de solutions. Chacune des séances du séminaire a eu pour but d’aborder la problématique centrale en interrogeant
 les pratiques avérées et émergentes du fonctionnement en réseau,
 les points de blocage actuels,
 les évolutions possibles ou souhaitables de l’internet comme dispositif socio-technique international.

Le plan du rapport

Il suit l’ordre des séances du séminaire. Chaque chapitre a été rédigé par l’animateur de la séance, membre du comité de pilotage. La conclusion est une contribution collective.

Le séminaire Vox Internet a été proposé comme un moment d’affûtage des analyses et arguments que les participants (animateurs, intervenants et public) peuvent énoncer dans leurs contextes professionnels respectifs à partir d’une vision de l’internet qui ne soit pas figée par les rapports de force du moment, ni modelée par des références unilatérales.

Les modalités de son organisation (absence d’appel à communications, séances sur invitation laissant une large place au débat entre la cinquantaine de participants réguliers, rapport final enrichi de leurs commentaires) donnent à ce rapport une allure peu conventionnelle.

Un volume d’annexes présentera des contributions fournies en complément des séances ou en réaction à la circulation d’une première version du rapport parmi les participants au séminaire.

La diffusion

Elle se fera prioritairement en ligne et constitue la première pierre d’un nouveau projet qui débute en mai 2005 : un portail Vox Internet bilingue, destiné à la poursuite et à l’approfondissement de l’expérience du premier séminaire.

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