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L’ Internet Governance Forum, un nouveau "machin" ou l’amorce d’un vrai débat public ?  
Par Françoise Massit-Folléa
 

La première session de l’Internet Governance Forum, créé à l’issue de la phase de Tunis du SMSI, s’est tenue à Athènes du 30 octobre au 2 novembre. Plus de 1200 participants, 4 sessions plénières et une quarantaine d’ateliers en parallèle ont tenté de concrétiser le « multipartenariat » censé apporter les réponses aux innombrables questions (techniques, politiques, économiques, culturelles et linguistiques) sous-jacentes à la définition « large » de la gouvernance de l’internet élaborée dans le cadre du Sommet Mondial sur la Société de l’Information des Nations-Unies.

Rappel : Extrait du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’internet du SMSI (juin 2005) : Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Revendiquée comme une victoire de la société civile, la création de l’IGF a surtout offert une porte de sortie au Sommet de Tunis qui avait échoué à lever le contrôle américain sur les ressources-clés de l’internet (l’allocation d’adresses et le management du système des noms de domaine restent du ressort exclusif de l’IANA et de l’ICANN suite au renouvellement des accords avec le Department of Commerce intervenus en mai et août 2006). Instance de dialogue multipartite dépourvue d’un quelconque pouvoir de décision (même l’option des « recommandations » n’a pas trouvé preneur à Athènes), l’IGF a un mandat de 5 ans et les habitués du SMSI se préparent pour Rio l’an prochain, et ensuite l’Inde et l’Egypte. Il y a même des pays candidats pour l’accueillir en 2010 ...

Au crédit de cette rencontre, on peut porter : une participation internationale assez diversifiée (et une traduction live en 7 langues pour les plénières, les ateliers se déroulant - évidemment - en anglais), des échanges relativement dépourvus de « langue de bois » ainsi qu’une présence plus visible de deux des composantes de la « société civile » que l’Agenda et l’Engagement de Tunis mentionnaient explicitement, à savoir les milieux « technos » et les « académiques ». Si les officiels (cadres de l’ONU, représentants des gouvernements et des Parlements) sont apparus plutôt satisfaits du caractère non contraignant des débats (Nitin Desai, représentant de Kofi Anan, a loué le cadre de l’« open house » et les tout premiers préliminaires d’un futur « mariage »), c’est peut-être que les choses sérieuses (par exemple la notion de « coopération renforcée ») étant pour l’instant hors de portée, rien n’empêchait de traiter sur un pied d’égalité avec les ONG et le monde du business pour les quatre grands thèmes mis à l’ordre du jour, c’est-à-dire l’ouverture, l’accès, la diversité et la sécurité. Hormis lors de la séance d’ouverture, les interventions de la salle ont effectivement été favorisées (via petits billets, e-mails et textos permettant de lister les demandes de prise de paroles) par le journaliste-animateur (de The Economist ou de la BBC).

On notera toutefois que le cadre de la rencontre (un 5 étoiles en bord de mer) et certains ratés de la communication online ont heurté les tenants d’un partenariat plus « inclusif », c’est-à-dire ceux (et celles) qui n’oublient pas que les usagers actifs de l’internet ne sont pas tous, loin s’en faut, en mesure de se déplacer pour comprendre de quoi il retourne. Le prochain remplacement du secrétaire général de l’ONU (sans parler des élections présidentielles françaises, puis américaines) a sans doute permis que l’atmosphère soit ainsi globalement à l’attentisme souriant.

Les verbatim des sessions et la présentation des ateliers sont disponibles sur le site www.igf.org. Nous retiendrons quelques moments forts : Vint Cerf (parlant au nom de Google et non de l’ICANN) et Fred Tipson (Microsoft) volant au secours de la Chine malmenée par les défenseurs des Droits de l’Homme et Catherine Trautmann rappelant fermement combien la phase de Tunis du SMSI avait été entachée sur ce plan. Un délégué chinois vantant en retour les charmes touristiques de son pays et un Iranien la bonne moralité du sien. La liberté de ton du secrétaire général de l’IUT (en fin de mandat), plaidant pour un minimum de centralisation et une gouvernance de l’internet « la plus proche possible de l’usager ... différente pour chaque société et chaque économie ». L’insistance du Premier Ministre grec sur les « sans domicile numérique ». Un délégué du Pakistan reconnaissant le rôle de capacity-building de l’IGF mais réaffirmant la nécessité d’une plateforme de dialogue intergouvernementale.

Dans tous les débats, la recherche du compromis entre business et éthique, sécurité et privacy, stabilité et innovation, responsabilités locales et développement mondial, est restée un horizon lointain. C’est sur la question du multilinguisme que les options ont été les plus clairement exprimées, entre retard de l’IDN et solutions alternatives (cf le projet coréen NEPTIA auquel est associé Louis Pouzin). Parmi les autres suggestions émises ici et là : une taxe sur les adresses IPv6 pour financer les objectifs du Millenium, un décalque du fonctionnement de l’IETF pour créer du consensus sur les thématiques de la gouvernance d’internet, l’établissement d’un Internet Bill of Rights pour la fonder sur des principes admis internationalement. D’autres propositions tout aussi diverses vont sans doute apparaître d’ici Rio. L’exercice d’Athènes a « re-boosté » le milieu et les revendications de co-régulation semblent reprendre du poil de la bête ... Un nouveau « concept » est ainsi apparu au cours de cette première réunion de l’IGF : celui de « coalition dynamique » ... Pourtant il nous est apparu que l’on parlait plutôt de l’internet d’hier que de celui de demain, là où les appétits s’aiguisent et les alliances se nouent, loin de l’agora athénienne !

Mais l’impression la plus forte qui nous reste de cette réunion est la « professionnalisation » des experts issus de la société civile : depuis 2003, début de la préparation du SMSI, des champions de la politique procédurale confortent leur lobbying, gagnent des positions dans les instances organisatrices et ne jouent l’ouverture que pour se renforcer - sans jamais expliciter leurs points de départ ni d’arrivée. Quelques nouveaux entrants particulièrement déterminés arrivent à se faufiler, mais il semble à ce jour que les options les moins claires en matière de gouvernance de l’internet se retrouvent au sein même de la société civile : comme si l’exigence de délibération ne débouchait que sur l’autoproclamation d’une nouvelle méritocratie ! Piège ultime du multistakeholderism ou maladie de jeunesse ? À suivre ... car la spécialisation des multiples thématiques et le fort accent mis (enfin) sur le lien entre techniques, industries et politiques peut au moins servir à clarifier les intérêts en présence : on jouerait alors de la dialectique des conflits (localisés et articulés) plutôt que de rêver de consensus (global et inopérant).

Pour aller plus loin : http://www.homo-numericus.net/spip....
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Françoise MASSIT-FOLLEA


   
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